Violette Spillebout

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Née le : 2 septembre 1972 (52 ans) à Lyon (Rhône)
• Profession : Cadre administratif et commercial d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Vspillebout
  • Page Facebook
  • Site web : https://vspillebout.fr

Contact

• Par e-mail :
  • violette.spillebout@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécurité des élus locaux et protection des maires, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (76 interventions)
• Répression du mouvement social contre la réforme des retraites (15 interventions)
• Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (11 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
152	Total	1877
66	adoptés	432
16	rejetés	117
4	tombés	86
8	retirés	294
8	non soutenus	101
15	irrecevables	321
35	en attente	526

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/02/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 06/02/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 31/01/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accéléré...
• 15/01/24 : Rapport d'information tel quel sur le statut de l'élu local

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/03/24 : Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
• 06/02/24 : Proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local
• 12/09/23 : Proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/06/24 : pour l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
• 06/06/24 : pour l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/04/24 : Blocage des universités (1 commentaire)
• 21/11/23 : Lutte contre les violences envers les élus
• 17/01/23 : Situation de l'entreprise carelide
• 15/11/22 : Effondrement de deux immeubles à lille

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Secrétariat d'état au numérique (crimes)
• 04/06/24 : Secrétariat d'état au numérique (publicité)
• 28/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (personnes handicapées)
• 30/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 10 février 2024 au 18 mai 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 13 janvier 2024 au 31 janvier 2024)
• Mission d'information sur le statut de l'élu local (co-rapporteure du 23 décembre 2023 au 13 janvier 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 23 mars 2023 au 10 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (membre du 19 novembre 2023 au 6 décembre 2023)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 1er juillet 2023 au 14 octobre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 juin 2022 au 22 mars 2023)
• Mission flash sur l'éducation critique aux médias (co-rapporteure du 30 septembre 2022 au 16 mars 2023)
• Députée du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)