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1er mars 2023
Dossier relatif
Rapport N° 912
Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
écrit par
Sandrine Josso
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 51 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Proposition de loi N° 747
Rapport N° 912 de la Commission des affaires sociales
Proposition de loi N° 1186
Proposition de loi N° 1307 de la Commission mixte paritaire
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