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Rapport N° 917
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).
écrit par Maud Bregeon Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Le présent projet de loi, destiné à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires, vient en discussion devant l’Assemblée nationale à la suite de l’examen d’un autre projet de loi consacré à l’accélération de la mise en œuvre des énergies renouvelables.
Il s’agit, en réalité, des deux faces d’une même politique énergétique : outre les nécessaires efforts de sobriété auxquels nous devons consentir et pour lesquels des lois antérieures, notamment les lois « Énergie-climat » en 2019 et « Climat et résilience » en 2021, ont posé des jalons importants, nous avons en effet collectivement besoin, pour décarboner notre mix de production, tant des énergies renouvelables (ENR) que du « Nouveau nucléaire ». Le nucléaire représente à ce jour 70 % du mix électrique français : c’est ce qui permet, avec le développement des ENR – hydraulique, solaire, éolien – un mix électrique décarboné à plus de 90 %,...
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