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13 mars 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 945
de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis N° 771
Rapport N° 814 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 819
Rapport N° 950 de financement rectificative de la sécurité sociale de la Commission mixte paritaire
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