Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 8)

Cet amendement, proposé par l'association Énergie partagée, vise à simplifier le système de mise en concurrence des opérateurs d'énergie sur les espaces maîtrisés par les collectivités et à en accélérer le processus, en permettant à une collectivité de sélectionner d'emblée l'opérateur qui a remporté l'appel d'offres de la Commission de régulat...