Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Il vise à préciser que les résidus de production ne peuvent être qualifiés de sous-produits qu'à la condition de n'être pas toxiques et de ne présenter aucun danger lors d'un futur traitement. Conditionner la réutilisation d'un produit, dans une logique d'économie circulaire, à son absence de toxicité, est une simple précaution.
Sans entrer dans les détails, nous avons décliné dans plusieurs amendements nos propositions relatives à différentes facettes des sous-produits – toxicité, conséquences sur la santé et l'environnement, etc. Nous cherchons à être rassurés, monsieur le ministre délégué : l'article 4 nous semble plutôt vertueux, et nous sommes prêts à jouer le jeu...
L'alinéa que Mme la rapporteure et M. Bolo proposent de remplacer provient d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés, soutenu par le groupe Démocrate…
…et adopté en commission. Je tiens à saluer le travail de Philippe Bolo et de la sénatrice Angèle Préville, qui ont présenté au fil des années quatre rapports relatifs à la pollution plastique, fruits d'un travail de fond largement documenté. Je ne doute pas une seconde que le soutien du MODEM à notre amendement, motivé par une communauté d'ana...
Malgré nos désaccords politiques, nous devons nous écouter avec attention. Parmi les amendements que nous présentons, certains ne font pas mention du Gouvernement et indiquent seulement que les mesures évoquées sont « effectives ». Il n'y a donc pas de risque d'injonction. Pour les autres, je constate que, pour ce qui est de la façon de s'adre...
Je retire les sous-amendements n° 1728 et 1725 en signe de bonne volonté et pour gagner du temps ; je maintiens les deux autres.
Je le répète à M. Bolo et à tous ceux qui les ont soutenus : les amendements que nous venons d'adopter sont dépourvus de force juridique, notamment parce que nous n'avons pu les sous-amender. Nous proposions en outre, dans l'un des amendements qui vient de tomber, de préciser que parmi les textiles exportés pour devenir des déchets, seule l'ex...
