Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
274 amendements trouvés
02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1964 à l'amendement N° 1480 au texte N° 1673 - Article 7 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « cinq » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur le nombre réel des heures obligatoires qui seront imposées aux allocataires du RSA.
02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1963 à l'amendement N° 1480 au texte N° 1673 - Article 7 (Rejeté)
M. Delaporte, M. David, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « sept » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur l'efficacité des sanctions renforcées par le présent projet du loi.
02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1962 à l'amendement N° 1480 au texte N° 1673 - Article 7 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur le nombre de recrutements prévus et les moyens financiers nécessaires au bon accompagnement des allocataires du RSA.
02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1961 à l'amendement N° 1480 au texte N° 1673 - Article 7 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « dix » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur l'inscription automatique des conjoints des demandeurs d'emploi, et notamment des allocataires du RSA.
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1952 à l'amendement N° 1832 au texte N° 1673 - Article 6 (Adopté)
M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
A l’alinéa 6, substituer au mot : « conditions » le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1916 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1915 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
28/09/2023 — Sous-Amendement N° 1864 à l'amendement N° 1677 au texte N° 1673 - Article 2 bis (Adopté)
M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dan...
28/09/2023 — Sous-Amendement N° 1862 à l'amendement N° 1677 au texte N° 1673 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adaptées à leur situation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans...
28/09/2023 — Sous-Amendement N° 1859 à l'amendement N° 1755 au texte N° 1673 - Article 5 (Adopté)
M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « connaissance de l’impact des différents types de handicap, dont le handicap psychique, sur l’insertion professionnelle, ainsi que » les mots : « formation à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, aux différentes formes de handicap, et d’une connaissance » Exposé sommaire : Ce sous-ame...
28/09/2023 — Sous-Amendement N° 1855 à l'amendement N° 393 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...
À l’alinéa 6, après la référence : « L. 5311‑9 » insérer les mots : « et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion soci...
26/09/2023 — Sous-Amendement N° 1847 à l'amendement N° 1207 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. D...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 6° La caisse locale de l’institution mentionnée... » (le reste sans changement) Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à territorialiser l'orientation des exploitants agricoles au RSA. Ainsi, il est proposé que l'orientation soit réalisée par les caisses lo...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° 1845 à l'amendement N° 183 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sans toutefois être nulle ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'impossibilité créée par cet amendement de voir le nombre de 15 heures d'activité obligatoires pour percevoir le RSA réduit à 0. En effet, il est nécessaire de laisser aux...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° 1844 à l'amendement N° 183 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10 » les mots : « l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262‑39 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner compétence aux équipes pluridisci...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° 1843 à l'amendement N° 183 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
À l’alinéa 4, après le mot : « avérées, », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas restreindre aux raisons énoncées dans l'amendement (état de santé, handicap, invalidité, situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans) l'ex...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° 1842 à l'amendement N° 183 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Thomin, M. Vicot, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, Mme Rabault, ...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « emploi » insérer le mot : « cible ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l'obligation de 15 heures d'activité par semaine est une "cible". L'idée est ainsi de mettre dans le droit que le manque actuel de moyens p...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° 1841 à l'amendement N° 183 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et d’au maximum 20 heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 20 heures maximum le nombre d'heures d'activité par semaine que devront faire les allocataires du RSA pour ne pas se voir supprimer le versement de leur prestat...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° 1839 à l'amendement N° 996 au texte N° 1673 - Avant l'article 1er A (Tombe)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « leur parcours social et professionnel et leur état de santé » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser dans le titre Ier que l'accompagnement des demandeurs d'emploi tienne bien compte du parcours social et professionnel ainsi que de l'état de santé des d...
22/09/2023 — Amendement N° 1794 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il respecte le droit à jouir des congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local mentionnés aux articles L. 3142‑79 à L. 3142‑88 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir à tout signataire du contr...
22/09/2023 — Amendement N° 1780 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il respecte le droit à jouir du congé de proche aidant mentionné aux articles L. 3142‑16 à L. 3142‑27. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir à tout signataire du contrat d’engagement le droit au congé de proche aidant. En l’état de la...
