Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/12/2023 — Amendement N° AE6 au texte N° 1202 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle évalue la cohérence avec les projets d’aide multilatéraux, notamment ceux mis en œuvre à travers l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appare...
15/12/2023 — Amendement N° AE9 au texte N° 1202 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot
À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité », substituer aux mots : « , tant sur le plan financier que vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » ; les mots : « sur le plan financier au vu des priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que de...
15/12/2023 — Amendement N° AE4 au texte N° 1202 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans son évaluation, la commission tient dûment compte du respect des objectifs de développement durable adoptés sous l’égide des Nations unies ainsi que de la feuille de route pour l’Agenda 2030 adoptée par la France le 20 septembre 2019. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le group...
15/12/2023 — Amendement N° AE8 au texte N° 1202 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot
Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé : « IX. – Les travaux de la commission sont intégrés à un « système de gestion des connaissances », dont les modalités d’organisation sont précisées par décret, qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et...
15/12/2023 — Amendement N° AE7 au texte N° 1202 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot
Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé : « IX. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les organisations non gouvernementales, les universités, les centres de recherche et les think tanks ayant une expertise en matière d’évaluation de l’aide publique au dév...
15/12/2023 — Amendement N° AE5 au texte N° 1202 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la cohérence de l’aide publique au développement avec les autres politiques publiques nationales. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les objectifs directeurs de la Commission et assurer que cette dernière tienne dû...
