Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à garantir aux salariés transférés l'ensemble des droits et avantages sociaux associés à leur contrat de travail actuel.
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Il vise à garantir aux salariés transférés l'ensemble des droits et avantages sociaux associés à leur contrat de travail actuel.
