Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Dans ce cas, le droit protégerait non pas les faibles mais les puissants qui détruisent les biens communs. Enfin, les paysans sont les premiers lanceurs d'alerte s'agissant des atteintes à la réputation de l'agriculture commises par quelques-uns. Il est dans leur intérêt de préserver les équilibres de la biodiversité. Votre amendement est une ...

Il vise à conditionner la bonification de l'aide à l'installation à l'application de systèmes de production agroécologiques – je n'ai pas dit bio pour me montrer inclusif –, qui répondent à la triple performance économique, sociale et environnementale, dans l'esprit de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la ...

Je le confirme à M. de Fournas, s'il en était besoin : le groupe Socialiste est pro-européen, en faveur d'une harmonisation sociale, économique et écologique – à l'échelle européenne et par le haut. Il n'y a pas d'ambiguïté : nous ne sommes pas pour le Frexit. Monsieur le ministre, il n'y a pas de modèle unique, mais un modèle de référence : c...

Cet amendement, auquel nous avons consacré un effort de rédaction, vise à combler un vide abyssal. Je me rappelle que trois présidents de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), lors de réunions organisées dans notre enceinte, ont toujours posé la question de la métrique en matière d'installation et de répartition...

Un effort de définition a été accompli, notamment pour éviter le cumul des aides de la PAC avec la retraite, mais il n'est pas suffisant. Sans les nommer, je pense à plusieurs exemples d'agriculteurs habitant à quelques centaines de mètres d'ici, dans le 7e arrondissement parisien, qui perçoivent des aides au titre de la PA...

Nous voilerons-nous hypocritement la face en faisant semblant que ce phénomène n'existe pas, ou déciderons-nous que les agriculteurs sont ceux qui travaillent sur leur exploitation et en assurent la gestion ? Choisirons-nous le renouvellement des générations, ou laisserons-nous prospérer, grâce aux aides de la PAC, des structures agricoles cach...

La question qui est posée n'est ni politique ni généraliste, elle est d'ordre pratique. Le Conseil d'État considère que ce que vous proposez dans ce texte ne fonctionne pas ! J'aimerais bien que vous expliquiez votre position par rapport à cet avis. Le Conseil d'État se trompe-t-il ?

Ce n'est pas la peine de faire diversion avec des débats qui n'en finiront pas. La question qui est posée est d'ordre pratique : le Conseil d'État estime que ces dispositions ne marchent pas. Ne vendons pas un leurre au milieu paysan ; proposons-leur de vraies solutions !

L'intervention d'Henri Alfandari ne me semble pas porter sur le bon article. Quant au foncier, on a commencé à en parler hier après-midi et on a poursuivi ce matin. Tous ceux qui connaissent bien le sujet estiment que l'enjeu essentiel, c'est la régulation ; pour le portage, on attend les fonds Entrepreneurs du vivant et Élan. Nous sommes tout ...

Pour ménager la fluidité du débat, je défendrai un dernier amendement parmi ceux qui nous restent à défendre – lesquels sont tous des amendements de repli visant des alinéas. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je le répète une dernière fois : évitons les caricatures et les faux débats. Non, les procédures de planification, quant à l'...

Je voudrais apporter mon soutien au Gouvernement. L'alinéa 3 définit le droit à l'essai. Cette définition que nous avions adoptée en créant l'article mérite d'être traitée avec toute la prudence qu'ont recommandée le ministre et notre collègue du Modem. Le dispositif touche en effet nombre de droits sociaux et de droits relatifs aux politiques ...

M. Mattei n'aurait pas dû me répondre. Je serai bref. L'avis du Conseil d'État est éclairant et il aurait été intelligent de la part du Gouvernement d'envisager une réécriture du texte qui tienne compte de ses conseils.

Nous aurions pu, tout en conservant les mêmes objectifs, procéder à une réécriture qui pallie les réserves exprimées par le Conseil d'État.

Ensuite, vous affirmez que les petits agriculteurs seront victimes de contentieux infinis. Le Conseil d'État, qui n'a pas été contredit jusqu'à présent – je pense que sa position sera confirmée par le Conseil constitutionnel –, affirme que le traitement contentieux des recours contre ces projets agricoles sera plus long – y compris pour les pet...

La suite de l'examen du texte ne permettra pas de s'exprimer sur la question du foncier et il semble qu'en la matière, la messe est dite : le foncier n'est pas traité dans ce projet de loi. Une petite lueur d'espoir nous vient tout de même du président de la commission – et je veux l'en remercier –, qui a ouvert la perspective d'un travail susc...

J'aime bien les gens du groupe Démocrate, mais je ne peux pas laisser tout dire à M. Millienne. Nous touchons à la fin de nos débats.

Je vous ai écouté et je voudrais simplement vous répondre, sinon je dormirai mal. Vous avez l'air énervé mais vous pouvez quand même supporter une parole contradictoire. J'ai essayé d'éviter pendant tout ce débat – depuis maintenant soixante-dix heures – d'évoquer des cas particuliers, y compris le mien. J'aurais eu matière à témoignage, ayant ...

…mais mon engagement de paysan, de militant et aujourd'hui de député vise à ne pas essentialiser les débats, à ne pas dire « vos amis » ou « votre camp »

et à opposer paysans, écologistes et le socialiste que je suis, mais plutôt à chercher, par le droit et la justice, à réconcilier cette société et à sortir de nos ornières.

Alors, évitez de jeter de l'huile sur le feu. Répondre aux questions posées par cet amendement et s'y tenir, c'est le service que nous pouvons rendre à cet instant à la démocratie.