Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Compléter le second alinéa par la phrase : « Tous les deux ans, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des exploitations agricoles en France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation régulière des objectifs fixés en matière d’exploitati...

Compléter le second alinéa par la phrase : « , en maintenant une diversité des exploitations agricoles et en préservant notamment le modèle familial. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les type et modèle d’exploitation agricole à maintenir et préserver afin de répondre aux enjeux de la ...

Compléter le second alinéa par les mots : « et de les accompagner dans sa réalisation et son financement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question de la réalisation et du financement des diagnostics modulaires qui doivent faire l’objet d’un accompagnement appuyé de la part du futur g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au second alinéa, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole. Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagn...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - sa capacité à répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux territoires d’Outre-mer, caractérisés par l’éloignement et l’insularité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés met en lumière les spécificités du contexte agricole ultramarin. ...

Avant le 1^er mars 2025, une loi foncière détermine le cadre permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers afin de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations en agriculture inscrit dans le présent projet de loi . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’inscrire l’engag...

Au septième alinéa de l’article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés porte sur le démembrement de propriétés, devenu une voie majeur de contournement du droit de préemption des SAFER qui vise notamment à régul...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à or...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment en articulant leurs actions avec celles menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les établissements d’enseignement et d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la déclinaison du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, l’État se fixe pour objectif, au plus tard le 1^er janvier 2026, d’orienter le régime d’aides vers l’agriculture de diversification et d’introduire une part d’aides surfaciques cal...

Le I de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des orientations des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le sché...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé somma...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer l’ensemble des missions mentionnées au présent I, les structures de conseil et d’accompagnement s’appuient de manière continue sur la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer la Mutualité sociale agricol...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la concentration des établissements vétérinaires dans le cadre de restructurations de cliniques par regroupements et par rachats-fermetures. Le rapport s’attache notamment à étudier l’impact de ces regroupemen...