Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le point d’accueil départemental unique remet à l’exploitant une attestation de cessation d’activité qui constitue une pièce justificative du dossier de demande de retraite. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’efficacité du guichet uniqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article font l’objet d’une évaluation par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux avant leur éventuelle application. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l'applicatio...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Au quatrième alinéa, après le mot : « accompagnement » insérer le mot : « pluraliste ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère pluraliste du dispositif « France Services Agriculture ». La création d’une instance pluraliste de pilotage est une condition sine qua non pour assurer...

Au second alinéa, après la seconde occurrence du mot : « agricoles » insérer les mots : « au changement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer que l’adaptation des exploitations agricoles sera bien orientée au regard des effets du changement climatique. Il n’y aur...

Après le troisième alinéa, insérer la phrase : « Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnosti...

Compléter le second alinéa par la phrase : « Tous les deux ans, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des exploitations agricoles en France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation régulière des objectifs fixés en matière d’exploitati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le second alinéa par la phrase : « , en maintenant une diversité des exploitations agricoles et en préservant notamment le modèle familial. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les type et modèle d’exploitation agricole à maintenir et préserver afin de répondre aux enjeux de la ...

Compléter le second alinéa par la phrase : « Cet objectif est précisé chaque année par décret, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparent...

Compléter le troisième alinéa par les mots : « et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le second alinéa par les mots : « en limitant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers en vue de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions néces...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « Il peut également constituer », les mots : « Il constitue également ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :