Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 14)

Après le troisième alinéa, insérer la phrase : « Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnosti...

Compléter le second alinéa par la phrase : « , en maintenant une diversité des exploitations agricoles et en préservant notamment le modèle familial. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les type et modèle d’exploitation agricole à maintenir et préserver afin de répondre aux enjeux de la ...

Compléter le second alinéa par la phrase : « Cet objectif est précisé chaque année par décret, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le second alinéa par les mots : « en limitant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers en vue de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions néces...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « Il peut également constituer », les mots : « Il constitue également ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en précisant que les personnels de vie scolaire, et les personnels administratifs, techniciens de laboratoire et d...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche, l’aquaculture, constituent le patrimoine commun de la nation au sens de l’article L110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ». II. – En conséquence, à l’article L110‑1 du code de l’environneme...

Rédiger ainsi cet article : « La souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer pour l’ensemble de la nation l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du Programme national de l’alimentation et de la nutrition. « La souveraineté agricole et alimentaire permet à l’ensemble ...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « À ce titre les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les Commissions Professionnelles Consultatives de l’agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associeront l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture.

Au 1° de l’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « production » sont insérés les mots : « , sous réserve que l’exploitant ne délègue pas à un ou des tiers l’intégralité de ses travaux agricoles, notamment via un ou des contrats de prestation de service ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialiste...

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « de la commande publique » ; insérer les mots : « et à condition d’être intégrés dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer...