Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Compléter l’amendement par les deux alinéas suivants : « V. – À compter du 1^er janvier 2025, le dernier alinéa de l’article L. 114‑10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Le document d’orientation et d’objectifs peut également identifier les zones d’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouve...

Compléter l’amendement par les deux alinéas suivants : « V. – À compter du 1^er janvier 2025, le dernier alinéa de l’article L. 114‑10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Le document d’orientation et d’objectifs identifie les zones d’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens ...

I. – Substituer à l’alinéa 10, les trois alinéas suivants : « 2° Dans les territoires couverts par un schéma de cohérence territoriale applicable, les communes identifient des zones prioritaires pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article et en informent l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 ...

I. – Rédiger l’alinéa 21 ainsi : « Le document d’orientation et d’objectifs peut également identifier les zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes définies conformément à l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie, par délibération concordante entre l’éta...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « dix-huit », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de 18 à 6 mois le délai dont dispose l’autorité administrative pour transmettre aux collectivités territoriales concernées, un document présentant les informations disponible...

I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « , de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid ». II. – En conséquence à l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’énergies », les mots : « ou de récupération ». Exposé sommaire : Le présent sous-ame...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les », les mots : « tient compte des ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’obligation faite au comité régional de l’énergie d’intégrer les zones prioritaires définies par les collectivités locales dans l’élaboration de la propo...

Compléter cet amendement par les 22 alinéas suivants : « V. – Lorsqu’il est fait usage des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 141‑10 du code de l’urbanisme ou du 8° du I de l’article L. 151‑7 du même code en vue de modifier les documents d’urbanisme visés pour l’identification des zones prioritaires pour le développement des énergi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes formes d’énergie renouvelable ouvrirait notamment la porte à un soutien publ...

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes formes d’énergie renouvelable ouvrirait notamment la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vapo-r...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes formes d’énergie renouvelable ouvrirait notamment la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vapo-r...

I. Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; ». II. Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants : « et le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ». II. Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2026. Exposé sommaire : Il existe de nombreux c...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux concessions hydrauliques telles que définies à l’article L. 511‑5 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre l’article 18 en cohérence avec les mécanismes existants de...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 34. III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 50. Exposé sommaire : Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes form...

À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots : « panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments » les mots : « solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantag...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La quatrième phrase du troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 est ainsi rédigée : « Par dérogation aux conditions prévues au même article L. 1522‑5, pour les sociétés de production d’énergie renouvelable, la durée des avances en compte courant peut être portée par les comm...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « elle en informe sans délai le maire de la commune et le président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés » les mots : « la demande d’autorisation est soumise à l’avis du maire, du président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés et de la commission d...

Les installations de production et, le cas échéant, de commercialisation par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz par méthanisation, lorsque cette production est issue à 100 % de matières provenant d’exploitations agricoles et d’effluents d’élevage dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret béné...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux concessions hydrauliques telles que définies à l’article L. 511‑5 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre l’article 18 en cohérence avec les mécanismes existants de...