Interventions sur "mesures"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

...nos concitoyens ultramarins ont tenté par tous les moyens de se faire l'écho de leur situation dramatique. Je réponds aussi à Mme la rapporteure pour avis qu'un article du code de commerce permet de bloquer les prix en cas d'urgence. Les chiffres que je vous ai donnés sont alarmants, gravissimes. Peut-être ne vous inquiètent-ils pas, mais ils sont plus qu'inquiétants. Il est temps de prendre des mesures radicales. L'article L. 410-2 du code de commerce autorise un blocage des prix pour six mois au plus. Il a été appliqué pour le gel hydroalcoolique et pour les masques en 2020 et 2021. Nous pouvons le faire et nous devons le faire. Je rappelle enfin qu'à La Réunion, le préfet est autorisé à fixer des prix. On peut donc le faire pour ces territoires, ce que vous refusez.