Interventions sur "électricité"
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Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :...actionnels. Le sous-amendement n° 1133 précise que l'article proposé ne traite que d'un seul nouveau dispositif de secours. Le sous-amendement n° 1134 clarifie la responsabilité des acteurs. Enfin, le sous-amendement n° 1136 précise que les exploitants des groupes électrogènes ne peuvent s'opposer à leur mobilisation pour permettre la réduction des prélèvements sur le réseau public de transport d'électricité.
