Interventions sur "rapport"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la rapporteure, vous avez certes raison quand vous dites que le dispositif a été mis en place du temps de François Fillon Premier ministre. Mais il ne vous a nullement échappé que cela remonte à plus de dix ans et qu'on aurait pu revaloriser le prix minimum depuis. Or cela n'a pas été fait. C'est d'ailleurs l'un des arguments évoqués par la Cour des comptes, que nous reprenons dans l'amendement. L'argument ...