Interventions sur "qualité de l'air"

Vrai ! En résumé, les ZFE-m sont une insulte à l'intelligence. Monsieur le ministre, revenons à la raison. Il n'est pas déshonorant de reconnaître ses erreurs. Mettons-nous autour de la table pour l'amélioration de la qualité de l'air. Améliorons l'entretien des véhicules existants. Je vous informe – puisque vous n'en avez jamais parlé – que la systématisation du décalaminage des moteurs, par exemple, est une solution : cette opération, qui dure une heure et coûte 70 euros, permet de réduire de 40 à 60 % les émissions de dioxyde et monoxyde d'azote et de particules fines. D'autres solutions sont à explorer, comme le déploiemen...

Nous voulons allier amélioration de la qualité de l'air et préservation du droit à la mobilité.

...lomètres par jour. Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne ont reconnu la fragilité de ce dispositif : manque d'information, disparité des réglementations et offre de transports alternatifs insuffisante. Soyons clairs : notre groupe est bien sûr favorable à des mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes. Cependant, la prise en compte de ces enjeux écologiques et de santé publique ne peut être apportée de manière brutale ni punitive. Pour que ces zones soient acceptées, nous ne pouvons pas les mettre en œuvre avant même de nous être assurés que l'offre, en infrastructures et en transports alternatifs, est au rendez-vous.

...es et ceux qui ne pourront même plus s'y rendre occasionnellement, j'ai proposé avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains un amendement subordonnant la mise en place des ZFE-m à l'existence de parkings relais en périphérie de ces zones. C'est en proposant des solutions alternatives de mobilité, et une intermodalité, que nous satisferons l'ambition initiale de cette mesure : améliorer la qualité de l'air. Pour renforcer l'acceptabilité des ZFE-m, il faudrait probablement d'abord limiter ces dispositions aux flottes professionnelles avant de cibler les particuliers. Il conviendrait aussi de les circonscrire aux centres-villes, aux hypercentres, où l'on peut se déplacer très facilement à pied ou en transports en commun. Il faudrait aussi revoir – cela a été dit – la typologie des vignettes Crit'Ai...

... en œuvre depuis. Oui, il est essentiel de mieux accompagner les ménages les plus modestes d'ici à 2025. Oui, nous devons structurer la filière du rétrofit pour permettre de transformer plus facilement nos véhicules en les pourvoyant d'une motorisation plus propre. Oui, nous devons mieux harmoniser les règles, notamment pour les professionnels. Oui, nous devons partager les efforts en matière de qualité de l'air, y compris avec les acteurs du transport fluvial ou maritime, et aussi avec les acteurs de l'industrie. Le Gouvernement a bien compris tout cela et plusieurs annonces ont déjà été faites en ce sens. Le Gouvernement a aussi bien compris que la ZFE-m n'est pas un dogme. C'est un instrument qui doit être utilisé là où il est le plus utile. Partant du principe que nous avons en matière de qualité de...

En conclusion, je souligne que la mise en place des ZFE-m est aujourd'hui indispensable à l'amélioration de la qualité de l'air dans nos métropoles. Supprimer ces zones ou en retarder la création serait faire preuve d'une coupable irresponsabilité compte tenu des chiffres par lesquels j'ai commencé mon intervention. Oui, nous devons faire plus pour répondre aux craintes légitimes de certains de nos concitoyens, et la multitude d'initiatives qui fleurissent sur nos territoires pour verdir nos mobilités, conjuguée à la volo...

...uces doit être au cœur de notre action. Ensuite, nous sommes convaincus, au sein du groupe Horizons et apparentés, que notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre de négociations à la fois européen et mondial. En ce sens, nous nous devons tous, une fois de plus, d'être responsables, dans le respect de la mise en œuvre des directives européennes. Concernant la qualité de l'air, il est ainsi imposé aux États membres de ne pas dépasser des valeurs limites de concentration de polluants. Le principe de cette obligation a été transposé dans le droit français mais, aujourd'hui, la qualité de l'air de nos métropoles ne respecte toujours pas ces seuils. Nous nous devons de tout mettre en œuvre pour respecter nos engagements. La mise en place des zones à faibles émissions est à...

...s est opposé à cette suppression. Mais surtout, notre groupe est profondément surpris par l'existence même de cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons douter de la préoccupation sanitaire de votre groupe envers nos concitoyens, aussi que faites-vous des 40 000 décès prématurés, chaque année, liés à la pollution de l'air extérieur en France ? Ne considérez-vous donc pas la qualité de l'air que nous respirons comme un enjeu sanitaire essentiel, donc prioritaire,…

En effet, l'article 119 de la loi « climat et résilience » prévoit l'interdiction des véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3 à partir de 2025 uniquement pour les agglomérations en dépassement régulier des normes de qualité de l'air, soit trois agglomérations à ce jour : Lyon, Marseille et Paris. Les villes de plus de 150 000 habitants seront contraintes de mettre en place des ZFE-m à compter de 2025. En réalité, la seule véritable obligation à laquelle elles seront soumises consiste à instaurer d'un plan d'action détaillé, avec la possibilité pour les décideurs locaux d'arbitrer librement quant aux vignettes Crit'Air à excl...

...urés sont dus chaque année à la pollution de l'air, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d'espérance de vie à l'âge de 30 ans pouvant dépasser deux ans. Rappelons aussi que la France a été condamnée par le Conseil d'État pour son incapacité à offrir un air pur à ses habitants et par la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

...ière et son inaction dont, au fond, nous sommes collectivement responsables, nous les parlementaires. Le nombre de morts a été tristement évoqué à plusieurs reprises mais j'entends en rappeler les causes avec plus de clarté : cancer du poumon, asthme et troubles cardiovasculaires. Nous avons tous des proches qui se trouvent affectés par ces maladies, parfois sans que nous le sachions vraiment. La qualité de l'air est l'une des causes des difficultés de santé publique auxquelles nous sommes confrontées.

Nous le savons, les études montrent que ce sont les plus modestes, les plus fragiles de nos concitoyens qui sont les premiers touchés par la dépréciation de la qualité de l'air – je pense aux personnes âgées et aux enfants, mais je n'irai pas plus loin. J'imagine que vous êtes tous, ici, attentifs à la dépense publique. Or tout le monde sait que l'impact financier du non-traitement des questions de santé publique coûte environ 100 milliards d'euros à l'État. Nos concitoyens se posent plusieurs questions qui auraient dû être prises en considération par les auteurs de ce...

... que le dioxyde d'azote et les particules fines sont les deux principaux polluants de l'air, qu'ils sont responsables de nombreuses maladies respiratoires et de plus de 40 000 décès prématurés par an en France, d'après une étude de Santé publique France réalisée selon une méthodologie scientifique confirmée. Par ailleurs, toutes les études menées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, les Aasqa, montrent que les deux tiers des oxydes d'azote et une bonne part des particules fines de nos milieux urbains denses proviennent des véhicules utilisant des énergies fossiles. Dans ce contexte, en 2018, la ministre des transports de l'époque, actuelle Première ministre, a réuni, en lien avec le Conseil national de l'air, que je présidais, les élus des principales agglomérations touché...

...ants de mettre en place, d'ici à 2025, une ZFE-m qu'elles ont la liberté d'organiser sur la base des mesures de concentration de polluants de leur territoire fournies par les Aasqa. Je profite de ce débat pour rappeler que si le « m » de ZFE-m fait référence à la mobilité, nous ne nous sommes pas contentés, sous la législature précédente, de travailler sur le trafic automobile. Pour améliorer la qualité de l'air, nous avons aussi adopté un plan en vue réduire de moitié, d'ici à 2030, les émissions de particules fines dues au chauffage au bois non performant. C'est aussi ce gouvernement et cette majorité qui ont encouragé la diminution de l'usage des produits phytosanitaires et lancé des trajectoires de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac liées aux activités agricoles qui contribuen...

...a production d'énergies renouvelables, nous avions adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement proposant un plan de désamiantage sur les dix prochaines années. Il avait été estimé que ces installations risquaient de causer entre 50 000 et 100 000 morts. Il fut un temps de notre histoire où nous construisions des centrales à charbon pour nous chauffer ; certes, celles-ci ont détérioré la qualité de l'air, mais elles nous ont aussi permis d'arrêter de mourir de froid. Par la suite, on a développé le nucléaire, lequel nous a permis d'améliorer la qualité de l'air. Depuis, dans une logique décroissante – je le dis aussi à M. Millienne –, vous avez, par votre impéritie nucléaire, rendu la France dépendante du charbon allemand et rouvert vous-mêmes une centrale à charbon.

Ce n'est donc pas à nous que vous allez faire le coup de l'amélioration de la qualité de l'air. Monsieur le ministre, vous avez exprimé dans les médias une opinion que je partage, à savoir que la transition écologique manquerait sa cible si elle se faisait contre l'avis des Français. Or ce critère n'est pas rempli : les Français ne comprennent rien à l'usine à gaz qu'est ce dispositif et ils se prennent le calendrier en pleine figure, puisque les verbalisations ont déjà commencé dans cert...

Mais elles améliorent la qualité de l'air !

...cé et parfaitement justifié sur le fond. Vous avez vous aussi déposé un amendement de réécriture de l'article, que, j'imagine, vous souhaitez défendre. Je vous invite donc également à vous opposer aux amendements de suppression, qui, s'ils étaient adoptés, feraient tomber le vôtre et nous empêcheraient de travailler collectivement à l'émergence d'un compromis sur les ZFE-m et l'amélioration de la qualité de l'air, grâce à des solutions socialement acceptables.

…mais je cherche à vous mettre face à vos contradictions quand vous parlez de l'amélioration de la qualité de l'air. En réalité, c'est vous êtes qui êtes pollutio-sceptique, monsieur Millienne. Monsieur le professeur Fugit, quand on vous écoute, on a toujours l'impression d'être à la fac de chimie.

Vous le voyez, vous feriez mieux de ne pas trop vous aventurer sur ce terrain. La réalité, c'est que nous croyons évidemment qu'il faut améliorer la qualité de l'air.