Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs

Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :