Interventions sur "politique"

…et doit surtout garantir notre indépendance énergétique nationale. Comment ferons-nous si les importations d'uranium venaient à manquer ? Dites à la représentation nationale ce que vous comptez faire des déchets nucléaires ? Nous sommes ouverts à un vrai débat qui trace une ligne ambitieuse en matière énergétique, dans le cadre d'une politique audacieuse en termes de préparation aux futurs bouleversements climatiques.

C'est pourtant comme ça que vous définissez votre politique énergétique depuis cinq ans !

Avec responsabilité, même si nous partageons nombre des critiques qui ont été et seront émises à propos de votre politique énergétique en général, notamment à l'égard d'EDF depuis cinq ans, nous ne voterons pas cet amendement.

...pauvri et affaibli l'entreprise. Nos regrets ont aussi été alimentés par votre funeste projet, nommé Hercule, de démembrement de l'entreprise, qui consistait, semble-t-il, à nationaliser et mutualiser les pertes d'un côté et à privatiser les profits de l'autre. Nous regrettons enfin que vous n'ayez pas engagé, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, un réel changement de politique s'agissant du marché de l'énergie. La crise qui secoue l'Europe en matière énergétique justifiait une sortie de ce marché européen un peu fou, qui condamne le nucléaire français et EDF.

La situation nous paraît suffisamment grave pour que nous n'ajoutions pas à la confusion en retardant le rachat des actions d'EDF. Toutefois, monsieur le ministre, nous vous demandons d'organiser au Parlement, un vrai débat – car nous en avons besoin –, avec vote, sur l'avenir d'EDF et sur la politique énergétique à venir de notre Gouvernement.

...mais pour des centaines de milliers si vous prenez en compte la durée de vie des déchets nucléaires. Cet enjeu mérite donc bien plus que le vote d'un simple article dans un PLFR examiné au mois de juillet. Il est vraiment dommage que nous en soyons réduits à cela. Je propose donc de voter l'amendement de M. de Courson et de programmer un débat à l'Assemblée nationale, devant les Français, car la politique énergétique de la France exige de la transparence.

La proposition d'étatisation – et non de nationalisation – d'EDF pose plusieurs problèmes, le premier portant sur le calendrier. Plusieurs collègues l'ont dit, on nous promet pour l'automne un texte sur la politique énergétique de la France. C'est donc bien dans ce cadre qu'une discussion sur la nécessité, ou non, de racheter tout ou partie du capital d'EDF doit être menée.

Je pense que les temps ont changé et que la proposition de prendre 100 % du capital d'EDF va dans le bon sens car on aura ainsi à la fois l'outil et les moyens de développer une politique énergétique. Monsieur le ministre de l'économie, vous l'avez parfaitement dit : ces investissements à long terme nécessitent donc d'être adossés l'État. Il est difficile de faire autrement, et il est donc rassurant que l'État prenne 100 % du capital. Monsieur de Courson, vous parlez d'augmentation de capital, mais je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler qu'en ce cas il faudrait émettre de...

...telle qu'elle avait été présentée par la ministre de la culture devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Or le produit de la TVA n'est pas assuré, puisqu'il dépend du niveau de l'inflation. Vous faites une erreur : vous tenez pour une mesure de pouvoir d'achat ce qui, en réalité, n'en est pas une et tenez pour une question technique ce qui est fondamentalement une question politique.

... à deux autres catégories de travaux : tout d'abord, aux travaux de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques au profit des locataires ; ensuite, aux travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Vous en conviendrez, ces différents types de travaux s'inscrivent pleinement dans les politiques publiques visant à permettre la transition écologique du parc immobilier et à réduire l'empreinte carbone des déplacements de nos concitoyens, dans l'intérêt, ajoutons-le, de leur pouvoir d'achat.

Si vous ne voulez pas agir et taxer les plus riches pour qu'ils cotisent à leur juste part, n'empêchez pas les autres, et en particulier les communes qui veulent surtaxer les résidences secondaires, de le faire. Il est essentiel de faire payer équitablement les plus riches, afin de financer la politique du logement et les services publics.

...z qu'actuellement, cet impôt est réparti à parts égales entre le département et le bloc communal, mais qu'au sein du bloc communal, c'est l'EPCI qui le perçoit dans sa totalité. Or ce sont souvent les efforts des communes qui permettent de toucher cette recette : ce sont elles, notamment, qui dégagent du foncier pour que s'installent par exemple des champs photovoltaïques. Il serait donc de bonne politique de les laisser en récupérer une partie, et c'est ce que propose le présent amendement.

On ne va pas discuter du PLFSS au mois de juillet alors que son examen débutera au mois d'octobre prochain. Comme l'a très bien dit Annie Genevard, on ne peut pas prendre dans une poche pour mettre dans une autre. L'amendement qui a été adopté tout à l'heure pour aider les Françaises et les Français qui se chauffent au fioul tend à prélever 230 millions d'euros sur les crédits de la politique de la ville. Que se passera-t-il si jamais le Gouvernement ne lève pas le gage ? Vous irez expliquer aux maires qu'on leur a piqué 230 millions d'euros. Un tel fonctionnement est inacceptable !

... compte rendu des débats et nous vérifierons que cette compensation est effective. Mais qu'en est-il des autres services publics où travaillent des fonctionnaires ? Vous devez nous garantir que l'intégralité de cette augmentation du point d'indice sera compensée en 2023 et dans les années à venir pour tous ces budgets. Sinon, vous ferez payer à d'autres cette mesure dont vous espérez tirer profit politiquement pour vous-même et pour votre majorité. Du reste, je rappelle que l'augmentation du point d'indice est insuffisante par rapport à la réalité de l'inflation. Monsieur le ministre, vous devez également prendre des engagements au sujet de l'intégralité des autres services publics qui seront touchés par l'augmentation du point d'indice. Si vous ne vous engagez pas, cela signifie que vous ne la co...

Depuis tout à l'heure, nous nous cachons derrière des arguments techniques – ce ne serait pas le bon moment, pas la bonne manière – pour éviter un débat profondément politique.

Le débat concerne en réalité le service public, et c'est un débat politique qui vous dérange, car il met au jour votre intention d'assurer l'équilibre des comptes publics en réduisant les services publics !

Nos amendements évoquaient également le cas de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou encore de l'école, à qui vous supprimez des moyens : le débat que nous cherchons à avoir à travers ces amendements n'est pas technique mais, tout au contraire, politique. Aujourd'hui, vous assumez de réduire les dépenses en réduisant les moyens des services publics.

...de l'énergie et du carburant flambent, il faut aider nos concitoyens à se déplacer. Nous le faisons. Il faut aussi accompagner ceux qui veulent se déplacer autrement. Nous le faisons, en améliorant l'accès aux transports en commun et aux mobilités actives, tout particulièrement au vélo, mode de déplacement peu onéreux, rapide, bon pour la santé, bon pour l'environnement – très utile en période de politique de sobriété. Là est l'objet de cet amendement, qui vise à renforcer notre politique d'accompagnement à l'accès au vélo à assistance électrique, grâce à plusieurs mesures. Il s'agit de permettre à tous nos concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier de l'aide à l'accès au vélo à assistance électrique, en levant la condition d'être éligible en parallèle à une aide d'une collec...

Le Tour de France fut créé quelques années plus tard. Nous avions le temps de réfléchir à la question politique de l'évolution du vélo et à la stratégie à adopter en la matière.

Si ce sont des amendements d'appel, dites-le : on ne peut pas voter 5 milliards de crédits comme ça, sans avoir réfléchi longuement, tous ensemble, à des questions de politiques publiques, qui sont, je vous rejoins sur ce point, extrêmement importantes.