Interventions sur "service"

Nous voulons un service public de l'énergie fort, au service de l'intérêt général, qui passe par la renationalisation d'EDF et son changement de statut en établissement public. Ce service public doit massivement investir dans les énergies renouvelables et durables,…

...ait pas à une recapitalisation. Car les 9,7 milliards que nous allons verser iront – et c'est bien normal – dans la poche des actionnaires et non de l'entreprise, laquelle nécessite pourtant des investissements. Deuxièmement, nous nous interrogeons sur le projet d'entreprise. S'agit-il de nationaliser pour mieux privatiser ensuite certaines branches dites rentables, notamment dans le secteur des services et des énergies renouvelables ? Je parle ici du funeste projet Hercule, mis à l'ordre du jour il y a quelques années et que nous dénonçons. Se pose enfin la question du cadre juridique applicable. Vous savez, monsieur le ministre, que l'article 34 de la Constitution donne au législateur le pouvoir de procéder à une nationalisation et précise que c'est la loi qui fixe les conditions d'une telle ...

avec un argument empreint de cécité puisqu'il consiste à dire qu'il n'existe pas de lien entre le bouclier tarifaire et la recapitalisation d'EDF. Or, la même opposition critiquait le prélèvement de 8 milliards d'euros, au service des Français, pour assurer la mise en œuvre du bouclier tarifaire qui a gelé les prix du gaz et bloqué à hauteur de 4 % les prix de l'électricité.

...VA – c'est elle que vous avez choisie – ne pourra plus être affectée au fonctionnement de l'audiovisuel public. Vous organisez la précarité de son financement ! Pour notre part, nous proposons un financement non seulement universel et progressif, qui apporte plus de justice fiscale, mais aussi pérenne et garant de l'autonomie des rédactions de l'audiovisuel public. Nous rêvons d'un audiovisuel de service public, non pas d'une télévision d'État : c'est ce qui distingue, bien évidemment, une démocratie libérale d'une démocratie illibérale.

Arrêtez avec cette antienne, cela améliorera la qualité du débat. Enfin, puisqu'on a compris qu'il fallait poser dix fois la même question pour avoir une réponse, je me permets de vous relancer. À partir de 2025, les recettes d'une taxe ne pourront plus être affectées au financement d'un service public si elles n'ont pas de rapport avec le service public en question. Dès lors, quelle solution proposez-vous pour assurer la pérennité du financement de l'audiovisuel public ?

... qui conduisent à des baisses, parce qu'elles ne suffiront pas à combler la hausse naturelle des dépenses, due notamment à l'inflation. On ne comprend pas où le Gouvernement va aller chercher l'argent pour résoudre cette équation impossible. Nous avons une petite idée derrière la tête, parce que cela fait cinq ans qu'on regarde, qu'on voit et qu'on subit. On sait qu'il y aura des coupes dans les services publics ; on sait qu'il y aura une réforme des retraites qui viendra grever le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Pour éviter tout cela, nous proposons des recettes supplémentaires, notamment en augmentant le taux de la TVA sur les produits de luxe. Oui, pour résoudre cette équation impossible liée à l'augmentation des besoins des Françaises et des Français et à la garantie des ser...

... de taxation sur les résidences secondaires, seules 20 % d'entre elles l'utilisent. La fiscalité n'est sans doute pas le seul levier à leur disposition, d'autant que l'augmentation proposée par les amendements est excessive. En outre, les propriétaires de résidences secondaires représentent des recettes pour les communes puisqu'ils comptent dans le calcul des dotations et que leur utilisation des services publics est moindre que celle des habitants permanents des communes. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

... Acquaviva d'avoir déposé l'amendement n° 599 et de nous permettre ainsi d'évoquer la structuration du logement dans les territoires touristiques en France. Certaines zones souffrent d'une forte tension en matière de disponibilité foncière et d'accès à la propriété. Les jeunes et les familles ont des difficultés à s'y établir durablement. De même, ces zones peinent à maintenir leur école et leurs services publics. Le problème est très grave et nous devons réfléchir collectivement aux meilleurs outils pour y remédier. Je ne crois pas qu'une augmentation massive de la fiscalité sur les résidences secondaires soit la meilleure voie. En revanche, nous pourrions, grâce à la loi, réserver une part du foncier aux habitants locaux ou préempter certaines résidences de tourisme arrivées en fin de vie pour...

Si vous ne voulez pas agir et taxer les plus riches pour qu'ils cotisent à leur juste part, n'empêchez pas les autres, et en particulier les communes qui veulent surtaxer les résidences secondaires, de le faire. Il est essentiel de faire payer équitablement les plus riches, afin de financer la politique du logement et les services publics.

Je rappelle que c'est elle qui a augmenté le minimum vieillesse, baissé la taxe d'habitation de l'ensemble des Français, instauré un crédit d'impôt pour les services à la personne à hauteur de 50 % et fait en sorte que les retraités n'aient plus à s'acquitter d'un reste à charge lorsqu'ils s'équipent de prothèses auditives ou dentaires.

...uvre pour augmenter leurs recettes et qu'aucun mécanisme de compensation n'est prévu. Il conviendrait de mentionner en outre les frais supplémentaires qu'entraînera pour ces mêmes structures la hausse des prix de l'énergie : chauffage, carburants… Les hôpitaux et les universités sont à l'os ; ils sont incapables de faire face à ces augmentations de leurs dépenses, à moins de comprimer encore les services. J'ajoute que, si l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires est la bienvenue, elle est nettement insuffisante.

...aires. Or les augmentations prévues ne comprennent pas le glissement vieillesse technicité, c'est-à-dire l'augmentation naturelle des salaires avec les carrières. Nous retenons bien que dans les hôpitaux, l'augmentation du point d'indice sera intégralement compensée ; c'est noté dans le compte rendu des débats et nous vérifierons que cette compensation est effective. Mais qu'en est-il des autres services publics où travaillent des fonctionnaires ? Vous devez nous garantir que l'intégralité de cette augmentation du point d'indice sera compensée en 2023 et dans les années à venir pour tous ces budgets. Sinon, vous ferez payer à d'autres cette mesure dont vous espérez tirer profit politiquement pour vous-même et pour votre majorité. Du reste, je rappelle que l'augmentation du point d'indice est ins...

En 2021, Olivier Véran, alors ministre de la santé, nous disait : « L'hôpital peut compter sur le soutien de l'État. » En 2022, François Braun, le nouveau ministre, nous invite à fermer les services d'urgence parce que l'hôpital ne tient plus – c'est la réalité dans nos hôpitaux. Entre 2020 et 2022 a eu lieu le Ségur de la santé, mais les mesures auxquelles il a abouti sont insuffisantes. Cependant même pour financer ce maigre geste, la Fédération hospitalière de France affirme qu'il manque 500 à 700 millions d'euros dans le budget des hôpitaux. Par le présent amendement, nous demandons qu...

Ensuite, le samedi 24 juillet, M. le ministre a dressé un inventaire à la Prévert des taxes. Là encore, on mélange un peu tout, comme au sujet du taux de prélèvement obligatoire : en fait, on parle bien souvent des impôts qui permettent de financer les services publics, et la vraie question est de savoir combien de classes et combien de lits d'hôpitaux vous allez fermer et à combien de Canadair il faudra renoncer. On nous parle également des charges. Mais les charges, ce sont les cotisations, et ce salaire socialisé permet justement d'être pris en charge quand on est malade, quand on est au chômage ou à la retraite ! Ma troisième question sera donc : ...

Monsieur le ministre, vous avez dit, en somme, que nos avis divergeaient et qu'à vos yeux, la solution pour respecter l'équilibre des fonds publics était de réduire les recettes et de diminuer les dépenses, notamment celles affectées aux services publics, qui ne feraient pas le bonheur des Françaises et des Français. Je crois que nous ne vivons pas dans le même monde. Les personnes que je rencontre m'expliquent qu'elles n'ont plus de médecin et ne peuvent pas accéder aux urgences,…

Le débat concerne en réalité le service public, et c'est un débat politique qui vous dérange, car il met au jour votre intention d'assurer l'équilibre des comptes publics en réduisant les services publics !

Nos amendements évoquaient également le cas de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou encore de l'école, à qui vous supprimez des moyens : le débat que nous cherchons à avoir à travers ces amendements n'est pas technique mais, tout au contraire, politique. Aujourd'hui, vous assumez de réduire les dépenses en réduisant les moyens des services publics.

...is le mieux, le Cantal, le tarif du gazole atteignait ces derniers jours près de 2,15 euros à la pompe d'une station rurale, alors que le prix de référence au niveau national était de 1,95 euro. Je voudrais saluer le geste d'ouverture du Gouvernement, Bruno Le Maire ayant accepté de travailler avec le groupe Les Républicains sur un amendement visant à accompagner les petites et moyennes stations-service indépendantes à hauteur de 15 millions d'euros, avec l'objectif affiché que cette aide soit répercutée sur le prix du carburant à la pompe. Si les modalités pratiques de l'aide restent à préciser, l'adoption de cet amendement serait un signal fort en direction de ceux qui souffrent de cette inégalité territoriale, vécue, à juste titre, comme une injustice. L'objectif est de tendre vers un prix d...

Tous ces territoires subissent inévitablement les conséquences de leur éloignement par rapport aux raffineries : les petites stations-service indépendantes ont aujourd'hui réellement besoin d'être accompagnées, et le coût de la mesure n'est pas excessif. Par ailleurs, je partage votre vision, monsieur le ministre : il apparaît essentiel de diversifier ces stations-service, car elles participent à l'aménagement de nos territoires ruraux. Je salue donc votre volonté d'accompagner cet amendement.

Plus d'un quart des 4 150 stations-service indépendantes françaises pourraient disparaître d'ici à 2035. Je le constate dans mon département de la Mayenne, ces stations-service, qui distribuent du carburant dans l'ensemble du territoire, assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité des Français, quels que soient leurs lieux de vie et d'activité. Elles contribuent au désenclavement des territoires, ainsi qu'à la préservation des ...