Interventions sur "territoire"

Aujourd'hui, l'inflation est réelle. Il apparaît donc utile d'augmenter les plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises si l'on veut favoriser ces dernières et les maintenir sur le territoire national. Il est donc proposé de réévaluer le plafond d'exonération des plus-values chaque année, au 1er janvier, en application de l'indice mensuel des prix à la consommation, en l'arrondissant à l'euro le plus proche.

La lutte contre le réchauffement climatique exige qu'un effort particulier soit porté sur l'amélioration du parc immobilier. Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un système de dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie. Avec cet amendement, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques. De même, il est proposé d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique.

De nombreux territoires français sont confrontés à une résidentialisation secondaire galopante et à la spéculation foncière et immobilière : ces phénomènes, sources d'importants déséquilibres, créent une inégalité d'accès au logement entre les propriétaires des résidences secondaires et la population locale et constituent un frein à l'activité économique durable. Cet amendement vise à étendre à toutes les communes qui...

...s ont décidé de quitter les grandes villes pour s'installer à la campagne ou d'investir dans une résidence secondaire. Cet afflux de nouveaux propriétaires a comme conséquence d'empêcher la population locale de se loger. Ce que nous constations depuis un certain temps dans les îles et les communes littorales est désormais vrai aussi à l'intérieur de la Bretagne. Il existe un très grand nombre de territoires en France où l'on ne peut plus se loger, ce qui constitue un problème à la fois social et économique. Le salaire moyen s'élève à 1 700 euros bruts par mois en Bretagne. Comment, dans ces conditions, s'acheter une maison de 300 000 euros ? Les métiers de l'agroalimentaire et de l'industrie, nombreux dans ma région, n'offrent pas des salaires très élevés. Parce qu'un grand nombre de Français sont...

Je remercie notre collègue Jean-Félix Acquaviva d'avoir déposé l'amendement n° 599 et de nous permettre ainsi d'évoquer la structuration du logement dans les territoires touristiques en France. Certaines zones souffrent d'une forte tension en matière de disponibilité foncière et d'accès à la propriété. Les jeunes et les familles ont des difficultés à s'y établir durablement. De même, ces zones peinent à maintenir leur école et leurs services publics. Le problème est très grave et nous devons réfléchir collectivement aux meilleurs outils pour y remédier. Je ne c...

En effet, cela vient d'être dit : il y a des territoires ou des portions de territoire, pas seulement littoraux d'ailleurs, où la pression sur le foncier et sur les propriétés bâties est tellement forte qu'elle aboutit in fine à un changement de société, c'est-à-dire au remplacement physique d'une population locale par d'autres populations qui sont, elles, saisonnières. Cela pose de réels problèmes pour lesquels il n'existe pas de solution faci...

Venez discuter avec les gens dans nos territoires !

Les gens qui résident toute l'année dans ces territoires, et qui les font vivre, ne peuvent plus s'y loger à cause de la spéculation immobilière : des spéculateurs immobiliers mettent la main sur l'ensemble du parc et ne vivent que de leurs rentes. Il faut donc agir sur la fiscalité.

Il faut faire payer ceux qui possèdent cinq, six ou sept appartements, et qui les louent de mai à septembre parce que c'est plus avantageux fiscalement que de les louer à l'année. Entendez ce qui remonte des territoires ! Entendez la détresse des gens, en particulier de la jeunesse du Pays basque, du Béarn et du littoral, qui ne peut plus se loger ! Les jeunes sont obligés de partir dans les campagnes et dans les terres, où la spéculation bat son plein et où les prix et le foncier augmentent. Écoutez les territoires, et arrêtez de mépriser les gens !

...'euros débloqués pour les collectivités. Il est évident que nous aurions préféré plus, avec une compensation à l'euro près des décisions qui sont prises ici, mais c'est le jeu du compromis, et le groupe Écologiste – NUPES votera évidemment ces amendements. Nous sommes tous très attachés à la strate du bloc communal, qui a déjà été très durement touchée par la crise sanitaire. Dans la plupart des territoires, les communes ont fourni un accompagnement de très grande qualité, certaines ayant d'ailleurs dû réduire la voilure pendant cette période. Enfin, je lancerai la même alerte que notre collègue socialiste : nous avions effectivement demandé deux simulations, sur l'effet d'un seuil à 25 % ou à 20 % d'épargne brute, sur le nombre de communes qui seraient concernées par ces amendements. Nous avions ...

Tous ces territoires subissent inévitablement les conséquences de leur éloignement par rapport aux raffineries : les petites stations-service indépendantes ont aujourd'hui réellement besoin d'être accompagnées, et le coût de la mesure n'est pas excessif. Par ailleurs, je partage votre vision, monsieur le ministre : il apparaît essentiel de diversifier ces stations-service, car elles participent à l'aménagement de n...

Plus d'un quart des 4 150 stations-service indépendantes françaises pourraient disparaître d'ici à 2035. Je le constate dans mon département de la Mayenne, ces stations-service, qui distribuent du carburant dans l'ensemble du territoire, assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité des Français, quels que soient leurs lieux de vie et d'activité. Elles contribuent au désenclavement des territoires, ainsi qu'à la préservation des commerces de proximité. À la suite de plusieurs crises conjoncturelles, le réseau des stations-service rurales se détériore. À terme, cela entraînera de graves conséquences sur la sécurité de l...

Un mot sur la mission d'information flash sur la tarification sociale de l'eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d'ores et déjà appliquées sur tout le territoire, depuis la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite Brottes. Diverses lois existantes permettent aux collectivités d'instaurer une tarification sociale. Certaines d'entre elles le font en baissant le prix du mètre cube, d'autres en prenant en charge certaines tarifications ; d'aut...

...rçoivent à ce titre 15 millions d'euros, inscrits au sein du programme budgétaire 105 Action de la France en Europe et dans le monde et donc hors du périmètre de votre plan de protection du pouvoir d'achat. Monsieur le ministre, les sommes en cause sont si restreintes qu'un Français de l'étranger ne devient éligible à l'AAH, par exemple, qu'à partir de 80 % de handicap, contre 50 % sur le territoire national. Pourquoi donc exclure de votre plan les plus vulnérables parmi nos concitoyens établis hors de France ? Revoir le taux de base des minima sociaux que j'ai cités constituerait une solution simple et rapide : seriez-vous disposé à vous engager dans cette voie, ou à en explorer d'autres avec le concours de l'Assemblée nationale ?

...milliard d'euros. Nous répondons ainsi modestement à l'appel de M. Jean-Pierre Farandou, qui réclame 100 milliards sur quinze ans pour le secteur ferroviaire et plus particulièrement pour la réalisation de RER (réseaux express régionaux) métropolitains dans treize villes, pour la modernisation du réseau et de la signalisation. Vous me direz qu'on ne peut pas se passer de la voiture dans certains territoires, et vous aurez raison. Mais partout où le train peut constituer une solution alternative, il faut le développer. C'est notre responsabilité de construire les solutions de rechange qui permettront demain à nos concitoyens d'être moins dépendants de la voiture. C'est l'objectif de l'amendement. Même s'il n'est pas adopté, j'aimerais entendre la réponse du Gouvernement à l'appel de M. Farandou.

...chauffent au fioul à passer la crise. Le prix de ce combustible atteint 1,70 euro par litre, après avoir quasiment doublé en quelques mois, et nombre de particuliers auront du mal à remplir leur cuve à l'automne. Le bouclier tarifaire ne concerne que le gaz et l'électricité ; rien n'est prévu pour ceux qui se chauffent au fioul, ce qui est d'autant plus injuste que nombre d'entre eux habitent des territoires ruraux, où les réseaux de gaz et de chaleur sont absents.

... Par ailleurs, les personnes qui ont décidé de se chauffer au bois sont confrontées à des pénuries de granulés alors que les modes alternatifs de chauffage connaissent une augmentation considérable. Dans ces conditions, il importe d'élargir le champ du chèque énergie. Il devra bénéficier non seulement aux plus modestes mais aussi aux classes moyennes qui se chauffent au fioul, notamment dans les territoires ruraux.

... 0,95 centime d'euro il y a quelques mois, atteint aujourd'hui 1,70 euro – et encore s'agit-il du prix réduit pour des achats de 1 000 litres minimum. Dans ces conditions, beaucoup de nos concitoyens se heurtent à des difficultés et pas seulement des gens modestes mais aussi, et ils se comptent en millions, des gens des classes moyennes occupant des logements individuels, le plus souvent dans les territoires ruraux, en l'absence de réseaux de chaleur. Sur ce point précis, vous ne répondez pas aux attentes et à nos questions. Vous invoquez le bouclier tarifaire mais celui-ci ne porte que sur le gaz et l'électricité et pas sur le fioul. Il y a bel et bien une faille. Certes, l'investissement a du bon car il faut se préparer pour les années à venir – je mets de côté les pénuries de matériaux qui font ...

Nous sommes tous d'accord : nous devons apporter une aide ponctuelle aux personnes qui doivent remplir leur cuve à fioul pour cet hiver, car le bouclier tarifaire ne s'applique pas à ce mode de chauffage. La différence entre nos amendements est mince en réalité : le vôtre, monsieur Nury, porte sur la mission "Cohésion des territoires" ; le nôtre, sur la mission "Écologie, développement et mobilités durables" . Si nous avons fait ce choix, c'est parce que nous souhaitons que ces financements soient associés à une prise en charge par les agences locales de l'énergie et d'autres structures compétentes afin d'accompagner ces ménages vers la transition énergétique. Notre amendement est donc à double détente : il allie mesures d'u...

Sincèrement, je crois qu'une partie de notre assemblée ne se rend absolument pas compte de la situation d'urgence sociale provoquée par l'augmentation des prix du fioul. Toutes les mesures de moyen et long terme destinées à favoriser les changements de chaudières, nous les comprenons. Mais il faut bien voir que nous sommes saisis de toutes parts dans les territoires ruraux de demandes de Français qui voient leurs factures augmenter de 800 euros pour une cuve de 1 000 litres de fioul et entre 1 600 et 2 000 euros pour une cuve de 2 000 litres. Voici les ordres de grandeur des hausses auxquelles les familles modestes sont confrontées. Face à cela, les aides proposées sont dérisoires.