Interventions sur "milliards d'euros"

.... Enfin, troisième point, nous réclamons une lutte accrue contre la fraude sociale. Les députés de notre groupe ont toujours adopté une attitude responsable en formulant des propositions pour financer des dépenses nouvelles sans aggraver davantage notre dette. Nous vous demandons de généraliser au plus vite la carte vitale biométrique, les fausses cartes vitales coûtant actuellement à l'État 5,4 milliards d'euros chaque année.

En fait, en diminuant les ressources de l'État, vous creusez inutilement le déficit public et la dette : 12 milliards d'euros supplémentaires sont inscrits dans ce budget pour faire face aux intérêts d'emprunt, c'est vertigineux ! Appauvrir l'État, voilà depuis cinq ans le fil rouge de votre politique ! À écouter la Première ministre, cela va continuer. Mais appauvrir l'État, nos concitoyens le constatent au quotidien, c'est aussi appauvrir les services publics.

... à la filière porcine et permettront d'indemniser les éleveurs ayant affronté la grippe aviaire ou les agriculteurs ayant souffert des épisodes de gel destructeurs. En outre, le report d'un an de la suppression du tarif réduit sur le GNR (gazole non routier) permettra aux entreprises agricoles et de travaux publics d'éviter une hausse supplémentaire de leurs charges. Le texte prévoit encore 2 326 milliards d'euros pour abonder le financement de certaines aides aux entreprises déployées lors de la crise sanitaire, et pour financer l'aide aux entreprises touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Enfin, ce projet de loi de finances rectificative acte un choix stratégique fort en consacrant près de 10 milliards d'euros à la nationalisation d'EDF. Notre production électrique actuelle est une riches...

... aux différentes mesures que vous proposez dans ce texte, à commencer par la suppression de la redevance sur l'audiovisuel public. L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles elles-mêmes rapportent que cette mesure compromet l'indépendance de l'audiovisuel public, la stabilité de ses ressources, et crée pour les finances publiques un manque à gagner de 3,7 milliards d'euros. Vous proposez ensuite un nouveau report de la suppression du tarif réduit sur le gazole non routier. C'est la quatrième fois, monsieur le ministre, que la suppression de cette niche fiscale néfaste pour le climat est reportée sous la pression des lobbys de la filière du BTP (bâtiment et travaux publics). Comment le Gouvernement veut-il qu'on prenne au sérieux sa volonté d'agir pour le climat, c...

Ce texte contient également le financement de la montée au capital d'EDF, soit 9,7 milliards d'euros financés par le contribuable. Cette sortie de la Bourse doit permettre à EDF de s'exonérer du regard des investisseurs sur son programme nucléaire, une folie qui coûtera au contribuable entre 50 et 60 milliards d'euros – « un pognon de dingue » – pour une rentabilité plus que douteuse. Quand briserez-vous avec cette obsession du nucléaire, pour enfin investir dans les énergies renouvelables et at...

...conomies d'énergie, et nous en avons besoin dès maintenant. Nous vous proposerons par voie d'amendement d'augmenter l'investissement dans la rénovation thermique, dans le remplacement des chaudières au fioul, dans les transports ferroviaires alternatifs à la voiture, comme l'a réclamé encore récemment Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF. Il demande, bien légitimement, 100 milliards d'euros sur quinze ans pour investir dans les RER métropolitains, le fret ferroviaire et la modernisation du réseau.

...e augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l'examen du texte précédent, au sujet du partage de la richesse. Bien entendu, dès lors que vous refusez de toucher aux salaires, il vous faut trouver autre chose : primes, petits chèques, baisses d'impôt… Tout cela transparaît dans ce PLFR. Les baisses d'impôt sont devenues votre marque de fabrique. Elles représentent 50 milliards d'euros pour le dernier quinquennat, dont 25 milliards d'euros ont concerné les entreprises et 8 milliards d'euros les 5 % les plus riches. Vous poursuivez dans cette voie en supprimant la contribution à l'audiovisuel public et en élevant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Mais ces réductions d'impôt ne font qu'aggraver les injustices fiscales ; n'oublions pas que le service public...

...ain : l'on pouvait imaginer un prélèvement plus juste, comme nous le proposerons. Plutôt que de supprimer cette taxe, il aurait été pertinent de fournir la même offre de TNT à tous nos concitoyens, y compris à ceux des outre-mer. Or, à La Réunion, la TNT est au rabais. En affectant une ressource existante à l'audiovisuel public, en remplacement de la redevance, vous creusez un nouveau trou de 3,1 milliards d'euros dans les comptes publics, c'est-à-dire, peu ou prou, ce que vous refusez de compenser aux collectivités après l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Outre les baisses d'impôt précitées, vous réhabilitez le chèque de 100 euros pour les allocataires des minima sociaux. Jamais deux sans trois ! Après les deux distributions de 2020, vous consentez ce petit geste qui vous coûtera 1 mill...

TotalEnergies devrait réaliser 36 milliards d'euros de bénéfices en 2022, quand la CMA CGM, qui était pourtant au bord de la banqueroute il y a près d'un an, table sur 16,5 milliards. Certains se gavent : ce n'est plus acceptable. En la matière – et plus encore que lors des précédents projets de lois de finances –, vous êtes au pied du mur, et vous êtes de plus en plus isolés. L'idée d'une telle taxation se répand pourtant en Europe : l'Italie y a...

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, ne pas vouloir d'un « compromis qui s'achète à coups de milliards, d'un compromis qui se finance au détriment de nos finances publiques ». C'est beau, mais où est la la logique quand, dans le même temps, vous prévoyez une hausse des dépenses publiques de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, sans aucune économie, dont 20 milliards au titre du seul PLFR dont nous entamons l'examen ? L'ancienne majorité oublie qu'elle n'aura d'autre choix que d'accepter les propositions des groupes de l'opposition, désormais majoritaires, parce que les Français en ont décidé ainsi. Votre projet de loi de finances rectificative présente quatre insuf...

...2 une remise à la pompe de 18 centimes par litre d'essence, ainsi qu'une aide exceptionnelle en faveur des entreprises particulièrement affectées par la hausse des coûts de l'énergie. Ces dispositifs ont été efficaces, mais face à une nouvelle donne économique et à un pic inflationniste, notre devoir est de continuer à protéger les Français. Tel est l'objectif du paquet « pouvoir d'achat » de 20 milliards d'euros qui vous est proposé. Son montant permettra tout à la fois de préserver le pouvoir d'achat et de maintenir le déficit de la France à 5 % du PIB – objectif essentiel pour l'indépendance et la crédibilité du pays. Nous adopterons dans le PLFR des mesures grâce auxquelles le travail paiera mieux. Nous supprimerons la redevance audiovisuelle, qui représente plus de 12 euros par mois dans le portefeu...

Non, ce texte n'exclut aucun territoire de la République : les dispositifs s'adressent à tous les Français. Au-delà des 20 milliards d'euros que coûtent ces mesures, la charge de la dette sera révisée de 12 milliards d'euros, du fait de l'indexation des emprunts publics sur l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt. Nous voici confrontés à la réalité du coût de la dette, loin des discours irresponsables selon lesquels il est possible de s'endetter indéfiniment, sans que cela ne nous coûte rien. À ceux qui le pensent, je rappell...

Il faut un certain talent pour prôner une bonne gestion des finances publiques tout en proposant des centaines d'amendements coûtant plus de 100 milliards d'euros ! Je tiens néanmoins à saluer la grande qualité des débats qui ont animé les travaux de la commission des finances. Grâce à nos collègues membres de cette commission, nous avons pu, et je les en remercie, travailler sereinement malgré nos désaccords et enrichir ce texte pour parvenir, je l'espère, à des compromis qui nous permettront de voter ensemble ce texte crucial pour nos concitoyens. Je ne...

...de sa répercussion sur les prix. La seconde, structurelle, consiste à ramener de 20 % à 5,5 % le taux de la TVA sur l'énergie – les carburants, le fioul, le gaz et l'électricité ; cette baisse se conjuguerait à la suppression des hausses de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) que vous avez votées en 2017 et 2018. Ces mesures rendront respectivement 7, 14 et 8 milliards d'euros aux Français. Qui, dans cette assemblée, peut oser dire que l'énergie n'est pas un bien de première nécessité ? Or, le taux de TVA appliqué à ce type de produits n'est pas de 20 % mais de 5,5 % !

... ne proposez que des primes, aléatoires pour ceux qui travaillent et exonérées d'impôts pour les patrons. La plupart des Français ne les toucheront même pas. Comment osez-vous parler de revalorisation des minima sociaux et du point d'indice de la fonction publique lorsque vos coups de pouce ne compensent même pas l'inflation, de sorte que les gens vont continuer à s'appauvrir ? Vous annoncez 20 milliards d'euros de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Ce faisant, vous prétendez consentir un effort budgétaire sans précédent. Mais, sur ces 20 milliards, il y a 6 milliards de cadeaux fiscaux, entre la prime exonérée d'impôt et les baisses de cotisations, quand les plus précaires devront se contenter de seulement 50 millions consacrés à la revalorisation des bourses des étudiants et de 200 millions pour lim...

Vos choix budgétaires appauvrissent l'État sans aucune contrepartie en matière d'efficacité. La suppression de la redevance télé, par exemple – mesure injuste pour l'audiovisuel public et qui n'est pas réservée aux plus précaires –, va coûter 3 milliards d'euros. C'est trois fois plus que ce que vous consacrez à une mesure plus juste telle que la revalorisation de l'allocation de rentrée, trois fois plus que la revalorisation qui sera versée aux travailleurs sociaux avec la hausse prévue dans le cadre du Ségur. Vous nous reprochez des « folies financières » lorsque nous proposons la hausse du SMIC et le blocage des prix des produits de première nécessit...

Un déficit budgétaire de 168,5 milliards d'euros, en hausse de 14,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale : voilà, messieurs les ministres, le cap que vous fixez dans le projet de loi de finances rectificative que vous nous soumettez. L'augmentation des dépenses du budget général est liée à des mesures en faveur du pouvoir d'achat qui, hélas ! ne rempliront pas leur rôle, mesures qui se caractérisent par de trop nombreuses dispar...