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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Article 26
Mots-clés
directive
émission
ferroviaire
transport
transposition
véhicule
Documents législatifs
Rapport N° 748 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 97 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danielle Brulebois,
rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
979 mots
)
Laurent Jacobelli
(
448 mots
)
Alexandra Masson
(
419 mots
)
Antoine Villedieu
(
409 mots
)
Nicolas Thierry
(
339 mots
)
Charles de Courson
(
230 mots
)
Jean-François Coulomme
(
182 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
143 mots
)
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