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Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 385 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 765 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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