Interventions sur "covid-19"

La dangerosité du virus de la covid-19 sur les enfants et les adolescents est extrêmement relative. Si l'on se fie à l'étude américaine des centres pour le contrôle et la prévention des maladies, la létalité parmi les plus jeunes est très faible. Pour les 0-19 ans, elle s'élève à 0,003 %. Si l'usage d'un passe sanitaire pour ce public est entendu comme un instrument destiné à leur protection, permettez-moi de douter de son intérêt. S...

... ; port du masque pendant des heures dans les classes, et même dans les cours de récréation ; suspension des activités sportives. Cette jeunesse n'a eu d'autre choix que d'accepter, mais elle a souffert. Elle a vécu le climat anxiogène que vous lui avez durement imposé. À présent, notre jeunesse peut légitimement demander un retour total à la normale. Les jeunes ne sont pas à risque vis-à-vis du covid-19. En revanche, ils sont fragilisés par la disproportion de vos mesures générales et absolues pendant deux ans. Ces jeunes plus fragiles face à la pression et aux restrictions dues au covid-19, nous devons les exonérer de ce passe. Nous le devons d'autant plus que, le 10 juillet, Olivier Véran estimait qu'il n'y avait pas de risque de saturation des hôpitaux, parce que nous sommes un pays vacciné....

On l'a dit : nous devons apprendre à vivre avec la covid-19. En France, les mineurs ont été très affectés par les mesures restrictives de liberté destinées à tenter de contenir la propagation du virus. Souvenez-vous de ces absurdités : les mineurs étaient autorisés à pratiquer un sport à l'école, mais ne pouvaient le faire sans autorisation s'ils voulaient s'adonner au même sport hors des murs de l'école. Nous l'avions dénoncé à plusieurs reprises dans c...

...sonnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », de présenter un test négatif, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Autrement dit, il s'agit d'un passe sanitaire : c'est le grand retour du QR code. J'insiste sur ce passage : « à destination ou en provenance du territoire hexagonal, etc. ». Cela signifie que vous voulez avoir la possibilité de rétablir le passe sanitaire dans tous les transports en France. Nous vous proposons plutôt une rédaction simple et claire : le passe ne pourrait être demandé que pour «...

Le Gouvernement souhaite imposer aux opérateurs de transport aérien et maritime l'obligation, pour leur personnel, de disposer d'un résultat négatif d'un examen de dépistage virologique, d'un justificatif de statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Il y a là une énième intervention du pouvoir exécutif dans les pratiques managériales des opérateurs publics et privés. Alors que la santé au travail demeure la première responsabilité des employeurs, l'objet du présent amendement est de garantir la démocratie sociale sans ingérence de l'État. Laissons les entreprises s'organiser librement, comme elles l'entendent, dans l'intérêt des voyageurs, ...

...graphique, le Gouvernement nous ferme à chaque fois la porte au nez, et persiste à dire qu'il doit décider de tout, tout seul. Écoutez-moi bien, car vous êtes observés : je vous engage à ne pas rentrer dans vos circonscriptions en ayant laissé toute latitude d'agir à ces personnes qui ne cessent de s'autocongratuler, malgré les échecs patents depuis deux ans de leur gestion de la crise liée à la covid-19.

Il vise à n'exiger que la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19, lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer, c'est-à-dire du territoire national. Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, est suffisant. Or il apparaît que des personnes sont infectée...

Monsieur le ministre, je voudrais vous interpeller concernant vos derniers propos relatifs à la cohérence et revenir sur la question des personnels. On sait très bien quelle est la pénurie actuelle dans les hôpitaux, puisque nous demandons aux membres du personnel positifs à la covid-19, mais ayant peu de symptômes, de revenir travailler. Dans les hôpitaux, il y a aussi des personnels administratifs, qui travaillent dans des bureaux à des actions de coordination, sans aucun contact avec des patients. Ne pourrait-on pas prévoir des mesures de bon sens qui permettraient de passer l'été dans de meilleures conditions, en faisant revenir dans les hôpitaux et les EHPAD les personnels ...

Je serai brève car si l'amendement est rédigé différemment, il est identique sur le fond à ceux de mes collègues Breton et Le Fur. Cet amendement d'appel vise à éclaircir une situation qui n'est pas claire. À l'origine, les certificats de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 étaient valables six mois. Afin de durcir la politique vaccinale, ce délai avait été réduit à quatre mois sans raison scientifique valable. Cet amendement vise à conférer une durée de validité de six mois audit certificat, à l'aune de la situation de nos voisins européens.

Tout au long de nos débats, en commission comme en séance publique, notre groupe a cherché à introduire de l'expertise là où elle était nécessaire. Ainsi, par cet amendement, nous souhaitons introduire un mécanisme d'extinction automatique du passe sanitaire lorsque l'épidémie de covid-19 atteint des seuils planchers – seuils qui seraient fixés par un avis de la Haute Autorité de santé.

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de l'article 4. Celui-ci prévoit que le Gouvernement présente sous trois mois au Parlement un rapport permettant d'évaluer les mesures prises face au covid-19. Il permettra d'évaluer leur impact en matière de santé, mais aussi sur la société, l'économie et les finances publiques. L'époque où le Gouvernement disposait d'une majorité absolue aux ordres est révolue ; les votes de ce soir l'ont démontré. Les Français ont choisi de vous imposer le dialogue. Certes, ils attendent des mesures concrètes pour limiter la propagation du virus et minimiser tant q...

Monsieur le ministre, comme je l'ai déjà fait en commission, je vous interpelle sur la situation de l'école. L'article 4 prévoit un rapport sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter efficacement contre le covid-19. Or, depuis deux ans, un des trous les plus larges dans la raquette concerne justement votre inaction dans ce domaine, l'incurie avec laquelle les écoles, les écoliers et toute la communauté éducative ont été traités. Aujourd'hui, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé un nouveau protocole sanitaire comptant trois niveaux, qui suscite déjà un très grand nombre de critiq...

...nse, sans l'aval de la représentation nationale. Cet état de fait ne peut plus durer et l'Assemblée nationale doit retrouver son rôle de législateur dans notre société. Elle doit surtout retrouver son pouvoir de contrôle de l'action de l'État. L'article 4 impose au Gouvernement la présentation d'un rapport détaillé concernant les mesures prises au niveau sanitaire pour contrôler l'épidémie de la covid-19 trois mois après la promulgation du présent texte. Comptez sur nous pour être les maîtres des horloges et vous le rappeler. Même si nous trouvons que cet article va dans le bon sens, son deuxième alinéa n'est selon nous pas assez explicite. La discussion sur ce rapport détaillé ne serait que facultative, en séance publique ou en commission. Nous regrettons d'ailleurs que les amendements imposant...

...des soignants, à la gratuité des tests, à la capacité à rémunérer correctement les personnels médicaux pour les attirer ? Par ailleurs, j'avais proposé un amendement à l'article 4 qui a été jugé irrecevable au motif qu'il n'avait pas de lien avec le texte. J'en suis très surpris, car il reprenait une conclusion du rapport d'étape sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la covid-19 et le système français de pharmacovigilance, adopté au Sénat, le 9 juin, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Je vous invite, mes chers collègues, à lire ce rapport sérieux qui a été rédigé à partir d'auditions publiques, notamment celle du 8 mai, et à partir des statistiques de l'ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produ...

L'article 1er ayant été adopté, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP – système d'information national de dépistage. On sait qu'il y a eu des failles dans le système : 700 000 résultats de tests covid-19 comprenant les données personnelles des patients ont été exposés en raison d'une base de données qui n'était pas sécurisée, et aucune sanction n'a été prise.

Cela vous fait râler, mais la réalité, c'est que le covid-19 est le fruit de nos modes de consommation, de nos modes de production ; c'est contre cela que nous nous battons.

Le moment est donc venu d'expliquer notre vote sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – ou plutôt sur ce qui reste du texte, mais j'y reviendrai. L'examen de ce projet de loi a été entaché de manière irrémédiable par l'acte autoritaire et unilatéral de la présidente de l'Assemblée nationale s'opposant à la décision du président de la commission des finances de permettre la discussion, en séance publique, de la possibilité de réintégrer les soignants non vaccinés.

Nous entamons aujourd'hui en séance publique le travail législatif de cette XVIe législature par l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il s'agit du treizième texte concernant la crise sanitaire qui soit examiné par notre assemblée. En premier lieu, je veux saluer le travail de nos prédécesseurs, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pendant cette crise sanitaire inédite. Je pense bien sûr à Jean-Pierre Pont, qui m'a précédée en tant que rapporteur des précédents projets de loi relatifs à la situation sanitaire ,

La pertinence, la nécessité et la proportionnalité de ces régimes n'ont jamais fait défaut. Ils ont permis d'affronter les vagues successives de la covid-19 de manière réactive et efficace,…

Nous entamons la XVIe législature et quel est le tout premier texte dont vous saisissez l'Assemblée nationale ? Un projet de loi sur la covid-19. L'article 42, alinéa 3 de la Constitution prévoit que la discussion d'un projet de loi ne peut intervenir qu'au moins six semaines après son dépôt par le Gouvernement.