Les derniers commentaires sur Discussion d'une proposition de loi

Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Barboni Sergio a dit le 01/03/2024 :

C'est une proposition de texte du gouvernement....

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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Benjamin (administrateur) a dit le 29/02/2024 :

Il ne sera jamais discuté puisque le gouvernement a fait passer le texte au 49.3

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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Barboni Sergio a dit le 29/02/2024 :

Bonjour, est-il possible de savoir quand l'amendement 18841 va être discuté et son décret appliqué? En effet il me permettrait de pouvoir racheter des trimestres au titre d'un apprentissage effectué entre 1981 et 1983. Fautes de sommes trop basses pour être pris en considération, ce rachat devrai...

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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°AS7118, Briswalter a dit le 16/11/2023 :

Bonjour, Le décret d'application est signé ? Merci. Cordialement

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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°13381, Guilbert Gérard a dit le 16/05/2023 :

La loi relative au report du départ à la retraite de deux ans n'a pas été votée par le parlement. Ce point a particulièrement hérissé les Français. Le groupe LIOT présentera le 08/juin prochain un projet de loi visant à abroger ce report de deux ans du départ à la retraite. Vous qui avez voté la ...

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Proposition de loi N° 991 - À propos de l'amendement n°8, sjoueaut a dit le 06/05/2023 :

Bonjour, C'est une bonne nouvelle pour les professionnels non vaccinés. Cela va dans le bon sens.

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