Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 758 (27 amendements)
- Rapport N° 908 Texte comparatif (37 amendements)
- Proposition de loi N° 991 (1 commentaire, 17 amendements)
- Proposition de loi N° 1011 (171 amendements)
- Rapport N° 1084 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1180 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Caroline Fiat, présidente (43 mots)
- Hélène Laporte, présidente (43 mots)
- Sébastien Chenu, président (32 mots)
Derniers commentaires sur Discussion d'une proposition de loi
Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°13381, Guilbert Gérard a dit le 16/05/2023 :
La loi relative au report du départ à la retraite de deux ans n'a pas été votée par le parlement. Ce point a particulièrement hérissé les Français. Le groupe LIOT présentera le 08/juin prochain un projet de loi visant à abroger ce report de deux ans du départ à la retraite. Vous qui avez voté la ...
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Proposition de loi N° 991 - À propos de l'amendement n°8, sjoueaut a dit le 06/05/2023 :
Bonjour, C'est une bonne nouvelle pour les professionnels non vaccinés. Cela va dans le bon sens.
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