Interventions sur "ligne"
2 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, que je retirerai d'ailleurs avant sa mise aux voix. Je tiens toutefois à saisir cette occasion pour souligner que la précision introduite à l'article 1er me semble superfétatoire, dans la mesure où l'article 371-1 du code civil prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de leur enfant. La vie privée de l'enfant est, à ce titre, implicitement protégée. On est donc en droit de s'interroger sur la plus-value de l'article 1er , l'article 371-1 étant déjà très explicite sur les droits ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...rable qui ne serait pas du meilleur effet pour entamer la discussion. Je comprends votre position. Toutefois, l'amendement n° 20, que nous examinerons prochainement et sur lequel j'émettrai un avis favorable, me paraît de nature à répondre en partie à votre préoccupation. Je ne pense pas qu'il faille laisser passer l'occasion qui nous est faite de moderniser le code civil. Vous avez raison de souligner qu'il ne faut y toucher que d'une main tremblante, mais je suis convaincu que la précision dont il est question ici est nécessaire. Nous devons saisir cette chance de mettre en exergue un enjeu qui, me semble-t-il, mérite d'être explicitement mentionné dans le code civil. Je laisserai néanmoins le garde des sceaux développer davantage ce point. Demande de retrait.
