Interventions sur "situation"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

La baisse des investissements et la fermeture actée de la centrale de Fessenheim, dont vous être responsables avec Emmanuel Macron, nous mettent en situation de devoir nous serrer la ceinture si nous ne voulons pas risquer des pénuries cet hiver.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

La situation nous paraît suffisamment grave pour que nous n'ajoutions pas à la confusion en retardant le rachat des actions d'EDF. Toutefois, monsieur le ministre, nous vous demandons d'organiser au Parlement, un vrai débat – car nous en avons besoin –, avec vote, sur l'avenir d'EDF et sur la politique énergétique à venir de notre Gouvernement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La modification du mode de financement transforme le régime de TVA de l'audiovisuel public, soit à 100 %, soit partiellement. L'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement précise que « des échanges sont en cours pour stabiliser cette situation juridique ». Est-ce à dire que le Gouvernement n'est pas sûr de son amendement ? Faudra-t-il en réajuster le dispositif dans le collectif budgétaire de fin d'année ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Par cet amendement, j'appelle l'attention du Gouvernement et du Parlement sur la situation des retraités, notamment ceux qui perçoivent des pensions modestes ou moyennes. À l'heure actuelle, les retraités sont fortement touchés par la hausse de l'inflation. Or cela fait déjà plusieurs années que le montant de leurs pensions diminue à cause de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Certes, les retraités vont bénéficier d'une revalorisation de 4 % au 1er juillet 202...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il vise à s'assurer que les agents des chambres du commerce et de l'industrie (CCI) soient inclus dans la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à hauteur de 3,5 %. Les agents publics du réseau consulaire sont dans une situation particulière : leur rémunération est calculée selon la valeur d'un point d'indice qui n'a pas évolué depuis 2010. Le Gouvernement n'a pas évoqué la situation des agents des CCI, qui restent dans l'incertitude. Pour que la revalorisation puisse également leur être applicable, il convient que le texte réglementaire prévoie explicitement qu'ils sont inclus. Les 12 millions d'euros inscrits dans l'a...