Interventions sur "européenne"

...amendement propose de reporter d'un an seulement l'application du dernier revirement relatif au GNR, à savoir la suppression du tarif réduit. Nous estimons que c'est insuffisant et nous proposons de repousser cette mesure de deux ans. Les entreprises pourront ainsi s'adapter, d'autant qu'elles sont soumises à des restrictions sur les approvisionnements en provenance de Russie décidées par l'Union européenne à la fin du mois de mai.

La directive européenne ne permet pas un taux majoré de TVA ; avis défavorable.

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra ces amendements, qui sont tout à fait pertinents. S'agissant de la directive TVA, je rappelle qu'un accord est intervenu au mois de décembre 2021 entre les pays de l'Union européenne et que cette directive devra bientôt être transposée dans le droit national, ce qui nous donne la possibilité de faire évoluer les taux de TVA. Pendant des années, chaque fois que nous en faisions la demande, on nous rétorquait que ce n'était pas possible en raison du droit européen. Ça l'est désormais : le Gouvernement doit nous dire ce qu'il compte faire et s'il saisira cette opportunité de rem...