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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Présentation

Mots-clés

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Documents législatifs

  • Projet de loi N° 9 (114 amendements)
  • Rapport N° 14 (198 amendements)
  • Rapport N° 158 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 11 juillet 2022 à 21h30
  • Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2474 mots)
  • Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1429 mots)
  • Sébastien Chenu, président (56 mots)
  • François Ruffin (26 mots)
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