Interventions sur "rapport"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Selon les estimations de la CRE, par la mise en œuvre de cet article, les énergies renouvelables doivent rapporter au total 8,6 milliards d'euros au budget de l'État en 2022 et 2023. En effet, les prix de marché sont maintenant supérieurs aux prix garantis par les contrats, et c'est en partie l'éolien terrestre qui sera pourvoyeur de recettes sur ces deux années. Je souhaitais faire remarquer à la représentation nationale que nous avons dépensé 9,7 milliards dans ce PLFR pour une montée au capital d'EDF, p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

C'est un aveu terrible pour les écologistes : pendant des années, ils nous ont expliqué que, grâce à la marche naturelle du monde, les énergies renouvelables étaient rentables. Il a fallu que les prix sur le marché européen de l'électricité atteignent des montants totalement historiques – qui ne représentent aucune réalité économique – pour que les éoliennes commencent effectivement à rapporter de l'argent, non pas aux Français, mais au fisc et à l'État, puisque le prix européen de l'électricité est tellement cher que même les contrats de rachat exorbitants qui ont été passés à la fin des années 2000 deviennent rentables, si je puis dire. Mais, au final, c'est toujours les Français qui paient. Quand le prix européen de l'électricité était inférieur au tarif de rachat obligatoire, c'é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

M. le rapporteur général a remarqué avec sagacité que ma proposition de rapport rejoignait l'enjeu de cet article 13. Monsieur Le Maire, ce n'est pas une question piège : je souhaiterais savoir si des profits indus empochés par les opérateurs d'énergies renouvelables ont été rendus à l'État, et donc aux Français. L'article 13 corrige-t-il cette situation ? Y a-t-il eu des profits indus ? Tous les profits ont-i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai lu, dans la presse, que cette mesure pourrait rapporter 8 à 9 milliards en l'état actuel des prix du marché. Est-ce exact ? Cette somme me paraît colossale, surtout au regard de certain débat que nous avons eu ! Est-elle crédible ?