Interventions sur "covid-19"

Nous entamons la XVIe législature et quel est le tout premier texte dont vous saisissez l'Assemblée nationale ? Un projet de loi sur la covid-19. L'article 42, alinéa 3 de la Constitution prévoit que la discussion d'un projet de loi ne peut intervenir qu'au moins six semaines après son dépôt par le Gouvernement.

C'est vrai que la covid-19, elle, elle attend !

...otion de rejet préalable, de dire tous ensemble qu'il n'y a pas lieu de l'examiner. Voyons tout d'abord la question des fichiers. Dans les courtes heures qui ont tenu lieu d'examen du projet de loi en commission, les députés de la NUPES et d'autres groupes ont apporté des éclairages importants sur ces fichiers créés et tenus en violation du secret médical pour suivre les personnes positives à la covid-19 et leurs contacts. Or ces fichiers ne sont pas anodins. Leur extension automatique, d'échéance en échéance, est le signe d'une érosion de nos réflexes collectifs de protection de la vie privée au profit de systèmes d'information gouvernementaux qui savent tout – en tout cas qui en savent trop – et qui manient nos données personnelles avec une latitude de plus en plus grande. Le maintien de ces f...

C'est bien. Est-ce suffisant ? À l'évidence, non. Par souci de clarté, je vais vous lire le premier alinéa de l'article 2 : « À compter du 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, imposer aux personnes âgées d'au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, »…

Qu'imposerait donc le Premier ministre ? Lisons la suite : « de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19… » – c'est le test négatif –, « un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19… » – c'est le passe vaccinal – « ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19. »

à ce gouvernement qui en est à sa deuxième rentrée scolaire sous covid-19 et dont l'indigence est telle qu'il a même dégoûté les étudiants de se présenter aux concours de l'éducation nationale.

Nous voici face à un nouveau texte consacré à la covid-19. Vous l'avez souligné vous-même : il s'agit du treizième. Or, une nouvelle fois, vous passez à côté de l'enjeu essentiel : quelle politique de santé publique voulez-vous pour la France, vous qui avez supprimé des milliers de lits pendant la crise sanitaire ?

...lexité juridique et suscitant une inquiétude légitime. Il ne s'agit pas là de minimiser la crise sanitaire. Nous aurions pu nous réjouir que ce projet de loi ne proroge ni le régime de l'état d'urgence ni le dispositif de sortie de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 juillet 2022. Néanmoins nous regrettons la prolongation de la mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à l'épidémie de covid-19 ainsi que la possibilité de prévoir un passe aux frontières jusqu'au 31 janvier 2023.

Nous devons rester vigilants face à toutes les lois liberticides qui découlent de la covid-19. Tout à l'heure, madame la rapporteure a dit qu'avec ce projet de loi on prenait acte du fait que nous avions appris à vivre avec le virus. Il prend surtout acte du fait que le Gouvernement, lui, ne peut vivre sans mesures exorbitantes du droit commun, sans mesures liberticides.