Interventions sur "parlement"

Y trouve-t-on la moindre mesure qui permette de préparer la rentrée scolaire en matière sanitaire ? Non plus. Alors, qu'y avait-il dans ce texte prétendument si urgent ? Essentiellement deux mesures : l'une, à l'article 1er , a trait au maintien des fichiers SI-DEP et Contact-Covid ; l'autre, à l'article 2, en vertu de laquelle nous, parlementaires, déléguons au pouvoir exécutif – attention, écoutez bien ! – le droit de décider à tout moment de la mise en place d'une limitation des déplacements dans tout le territoire et entre l'Hexagone et absolument tous les territoires et collectivités françaises hors de l'Hexagone.

Venons-en au passe sanitaire nécessaire pour se déplacer. Pour le coup, il n'y avait vraiment aucune urgence. Il existe une date, le 31 juillet 2022, au-delà de laquelle le Gouvernement perd son pouvoir extraordinaire de décider tout seul. Quel est le problème ? À compter du 31 juillet 2022, pour réinstaurer le passe sanitaire, vous avez l'obligation d'obtenir préalablement l'accord du Parlement. Où est le problème ?

Je ne suis pas d'accord avec cette doctrine antiparlementaire.

Tout le monde le dit : par leur vote, les Français ont imposé la reparlementarisation de la vie politique. Et que répond le Gouvernement ? Confiez-nous les pouvoirs ! Alors, comme le dit la chanson populaire, vous êtes à contretemps. Et je dirais même plus : vous ne pouvez pas canaliser 500 députés organisés.

Si nous en sommes là, c'est aussi grâce au sens des responsabilités des Français et – je l'affirme – grâce au Président de la République, au Gouvernement et à la majorité parlementaire, qui ont pris des décisions responsables.

...ndant, plus que jamais, il est nécessaire de nous écouter et de nous respecter. Nous l'avons dit en commission des lois, nous ne sommes pas d'accord car nous considérons que ce texte n'apporte rien de plus. Il ne tient pas compte de toutes les demandes que nous avons formulées depuis deux ans et demi. En effet, nous avons fait des propositions, demandé des évaluations, souhaité par exemple que le Parlement soit systématiquement associé et que le Conseil scientifique vienne rendre compte de ses travaux devant nous. Or nous n'avons rien obtenu de tout cela. La discussion d'aujourd'hui est une occasion pour nous d'avancer. Je le répète car le débat n'est pas terminé. Après le vote – dont j'ignore l'issue – sur cette motion, il faudra, si nous voulons avancer, que vous teniez compte de ce que nous ven...

Le groupe Horizons et apparentés votera contre cette motion de censure. Son adoption priverait le Parlement du débat nécessaire que nous devons avoir à propos du projet de loi. Nous rejetterons cette motion par respect pour le travail de la commission, salué par plusieurs orateurs, et de cette assemblée.