Interventions sur "sanitaire"

...épôt de votre projet de loi. Pourquoi avoir privé l'Assemblée nationale de cette délibération de qualité qui est prévue en règle générale par la Constitution ? Le ministre de la santé et de la prévention, auquel j'ai posé la question lors de nos travaux en commission des lois, n'a pas apporté de réponse précise. Ce parcours législatif à marche forcée est d'autant plus surprenant que la situation sanitaire du pays est telle qu'elle pourrait en effet requérir des mesures d'urgence.

Y trouve-t-on la moindre mesure qui permette de préparer la rentrée scolaire en matière sanitaire ? Non plus. Alors, qu'y avait-il dans ce texte prétendument si urgent ? Essentiellement deux mesures : l'une, à l'article 1er , a trait au maintien des fichiers SI-DEP et Contact-Covid ; l'autre, à l'article 2, en vertu de laquelle nous, parlementaires, déléguons au pouvoir exécutif – attention, écoutez bien ! – le droit de décider à tout moment de la mise en place d'une lim...

Attention : nous ne discutons pas ici de l'opportunité de mettre immédiatement en place ces mesures. L'article 2 permettrait au Gouvernement, sans notre autorisation et sans délibération préalable, de conditionner tous nos déplacements à la possession d'un passe sanitaire, ou d'un passe vaccinal, ou d'un certificat de rétablissement. Il s'agit donc bien d'un pouvoir extraordinaire qui contredit tout ce que vous venez d'entendre sur la prétendue fin de l'état d'urgence. Je l'affirme ici : ce projet de loi n'était ni urgent ni prioritaire ni opportun.

Venons-en au passe sanitaire nécessaire pour se déplacer. Pour le coup, il n'y avait vraiment aucune urgence. Il existe une date, le 31 juillet 2022, au-delà de laquelle le Gouvernement perd son pouvoir extraordinaire de décider tout seul. Quel est le problème ? À compter du 31 juillet 2022, pour réinstaurer le passe sanitaire, vous avez l'obligation d'obtenir préalablement l'accord du Parlement. Où est le problème ?

…pour vous laisser trier nos compatriotes d'outre-mer aux frontières de l'Hexagone, alors que c'est de votre faute si la situation sanitaire y est si dégradée !

…vous expliquez que les fichiers SI-DEP et Contact-Covid arrivent à échéance le 31 juillet. Soit. En quoi aviez-vous besoin d'en profiter pour gratter en plus le pouvoir de réinstaurer le passe sanitaire ?

qui vise d'abord, peut-être, à réécrire la manière dont la crise sanitaire a été gérée, mais également, comme vous l'avez fait en concluant votre propos, chère collègue Garrido, le résultat des dernières élections. Nous allons visiblement devoir nous y habituer : chacune de vos interventions donnera lieu à une réécriture des élections.

Enfin, que dit le texte ? Il marque la sortie de l'état d'urgence sanitaire, entamée depuis plus d'un an.

Ce texte marque la sortie de l'état d'urgence sanitaire et de la phase de gestion de cette sortie. Si nous en sommes arrivés là, c'est grâce aux soignants ,

Nous voici face à un nouveau texte consacré à la covid-19. Vous l'avez souligné vous-même : il s'agit du treizième. Or, une nouvelle fois, vous passez à côté de l'enjeu essentiel : quelle politique de santé publique voulez-vous pour la France, vous qui avez supprimé des milliers de lits pendant la crise sanitaire ?

Comme l'a souligné ma collègue Garrido, ce texte ne devrait même pas être examiné par l'Assemblée, tant il échoue à répondre à la situation actuelle et évacue la question des moyens alloués à l'hôpital public. Passe sanitaire, passe vaccinal, collecte de données : vous n'avez que ces mots à la bouche. Vous avez même eu le déshonneur de parler de « cotons-tiges », quand des gens meurent en France parce qu'ils n'ont pas de masques !

Voilà le treizième texte que nous examinons sur cette question en deux ans de gestion de la crise sanitaire. Le groupe Les Républicains n'a jamais été complaisant avec la majorité.

…et prendre davantage de temps pour discuter : nous ne pourrons plus légiférer, y compris à propos de la crise sanitaire, comme nous l'avons fait depuis deux ans.

Mais il ne faut pas mentir : ce texte prévoit uniquement de prolonger un dispositif de collecte de données qui permettra, en cas de rebond épidémique, de reprendre rapidement le suivi, et de demander la présentation d'un passe sanitaire aux frontières. Il n'y a rien d'autre : tout le reste, ce sont des mensonges.

Pourquoi sommes-nous réunis aujourd'hui ? Parce que, durant la précédente législature, nous avons voté plusieurs dispositifs d'urgence sanitaire, qui prendront fin le 31 juillet 2022, car nous avions, de façon consensuelle,…

…à l'issue de longues discussions, estimé que cette date était la plus appropriée. Si, désormais, l'urgence sanitaire est moindre, nous faisons néanmoins face à un rebond épidémique. Nous devons donc pouvoir continuer d'utiliser deux outils. Ces deux outils,…

Ayant suivi depuis deux ans et demi les débats liés aux projets de loi relatifs à la crise sanitaire, je peux vous dire qu'il n'y a pas de raison de nous exciter ou de nous énerver aujourd'hui.

Depuis le 23 mars 2020 et l'instauration, pour la première fois, de l'état d'urgence sanitaire, une accumulation de projets de loi, d'ordonnances, de décrets et de circulaires, dépassant largement le cadre de la gestion de l'épidémie, a été mise en œuvre dans l'urgence, de manière verticale et souvent confuse, engendrant une grande complexité juridique et suscitant une inquiétude légitime. Il ne s'agit pas là de minimiser la crise sanitaire. Nous aurions pu nous réjouir que ce projet de l...