Interventions sur "liberté"

...bel et bien lancée. Elle est ouverte pour l'instant aux personnes âgées de plus de 60 ans ou immunodéprimées. On constate en ce moment un nouvel afflux vers les centres de vaccination, ce qui démontre la confiance d'une majorité de nos concitoyens dans le vaccin. Certes, le 31 juillet prochain, le régime juridique de sortie de l'état d'urgence s'éteindra, c'est-à-dire que les mesures limitant la liberté d'aller et venir ou la liberté de réunion cesseront. Aucun confinement, couvre-feu, passe vaccinal ou fermeture administrative ne sera donc plus envisageable. Cela nous paraît évident tant nous avons retrouvé une vie normale. Nous sommes donc bien loin du régime privatif de liberté, voire totalitaire, que dénonçaient certains avec tant d'excès. Toutefois, soucieux de l'évolution défavorable de l...

Liberté !

...t de mépris et de division. Mais cela semble bien mal parti comme on le voit ce soir. Je note toutefois que Mme la présidente Braun-Pivet a promis que le passe vaccinal ne serait pas réactivé. Nous en sommes très heureux et serons particulièrement vigilants à ce que cette promesse soit tenue. Le président Thiers, qui se tenait à ma place en 1864, avait eu alors ces mots très justes : « Privée de liberté, la société tend aux révolutions. »

Alors que notre société est profondément fracturée, nous devons veiller au respect des libertés publiques pour que la nation retrouve le chemin de l'unité que nous appelons de nos vœux. L'article 2 du projet de loi prévoit de donner la possibilité au Premier ministre de soumettre les déplacements des Français à un passe sanitaire aux frontières ou entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Il est précisé que nos territoires ultramarins doivent être protégés d'une résurgence de l'épidé...

...rité, de l'action du Président de la République et du Gouvernement face à la covid-19, le groupe Démocrate est guidé par trois préoccupations : sauver des vies, préserver notre économie et soutenir les plus vulnérables. Au cours des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publiques. Il fallait en effet parvenir à un équilibre entre des mesures contraignantes visant à sauver des vies et la continuité nécessaire de la vie sociale et économique dans notre pays. Notre groupe a soutenu des dispositifs qui lui ont paru accorder une place proportionnée à chacun de ces objectifs tout en préservant l'efficacité des mesures envisagées. La réalisation effective de l'équili...

...i d'une évaluation des mesures prises et encore applicables ni d'un bilan épidémiologique. Le Gouvernement ne profite pas non plus de ce texte à l'objet resserré et aux mesures limitées pour améliorer la transparence des dispositifs de sécurité sanitaire ou assurer une meilleure association de la représentation nationale à des décisions ayant pour effet indirect mais réel de limiter nos droits et libertés fondamentaux. La position des députés du groupe Socialistes et apparentés consiste à faire preuve de vigilance vis-à-vis à la fois du texte et du Gouvernement. S'agissant du Gouvernement, nous avons noté l'attachement affiché de la Première ministre, cheffe du Gouvernement, à la concertation et au compromis en matière d'évolution de la politique de santé – dont la sécurité sanitaire fait parti...

...t gravement menacée ». Les interpellations de l'opposition résonnent encore dans l'enceinte de cet hémicycle : les procès d'intention, les accusations de totalitarisme – le régime de l'état d'urgence sanitaire allait entrer dans le droit commun. Eh bien, voilà un projet de loi qui démontre à nos concitoyens la confiance qu'ils peuvent placer en notre majorité : le danger n'étant plus imminent, la liberté redevient le principe. Ce projet de loi est pragmatique et équilibré. Le groupe Horizons et apparentés s'honore d'appartenir à une majorité qui a su prendre des décisions difficiles en temps de crise et qui, aujourd'hui, accepte de ne pas céder aux sirènes de la société du risque zéro. Le Gouvernement et les porte-parole des autres groupes ont déjà détaillé la portée des articles du texte, mais...

...et au plus vite. Sans cela, c'est un système à deux vitesses qui se mettra en place, un système dont les gagnants seront encore une fois les plus riches, celles et ceux qui ont les moyens de payer pour se faire tester – entre 15 et 20 euros le test –, et dont les perdants seront les mêmes que ces cinq dernières années, à savoir les plus modestes. Dans un pays qui se targue d'avoir pour devise Liberté, Égalité, Fraternité, cette inégalité n'est tout simplement pas acceptable. Nous avons déposé des amendements pour garantir la gratuité des tests et rappeler que leur délivrance ne devait pas être conditionnée au passe sanitaire : tous – je dis bien tous – ont été refusés en amont de la séance.

La suspension sans rémunération des personnels concernés, outre les conséquences sociales graves qu'elle entraîne, porte une atteinte excessive à la liberté de travailler et au droit au respect de la vie privée du salarié. Cette situation de non-droit est juridiquement inacceptable…

...ient être temporaires, figurent finalement dans notre droit depuis plus de deux ans. Il était plus que temps d'en sortir et de gérer les suites de la crise grâce au droit commun. Ainsi, notre groupe se félicite que le cadre de l'état d'urgence sanitaire et le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire se terminent enfin le 31 juillet. Rappelons que nombre d'outils limitant très fortement les libertés individuelles, permis par ces cadres juridiques, se sont révélés inefficaces. Le passe vaccinal, par exemple, n'a pas conduit à la hausse de la vaccination escomptée, alors même qu'il constituait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. De même, le recours récurrent aux confinements et aux couvre-feux a été une mesure excessive et discutable pour gérer la pandémie, car ces dispo...

Il est normal que le Parlement soit consulté régulièrement sur des dispositions aussi restrictives des libertés individuelles. Ce consensus préfigure aussi un autre mode de gouvernance au sein du parlement, un mode de gouvernance fait de dialogue, ce que nous appelons de nos vœux sur l'ensemble des sujets. Le maintien d'un passe sanitaire entre la Corse, l'outre-mer et l'Hexagone répond à la demande de la Corse et de certains territoires d'outre-mer. Nous le jugeons approprié, mais préférerions qu'il soi...