Interventions sur "dispositif"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

...ler. Nous avons régressé : aujourd'hui, seuls neuf Canadair et quatre Dash volent. La maintenance, assurée par l'entreprise privée Sabena technics, n'est pas au niveau. De plus, on compte seize commandants de bord, alors que vingt-deux sont nécessaires. En cause : la politique menée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui reconnaît pourtant que le dispositif opérationnel est tendu. À rebours de l'urgence écologique, vous avez depuis 2017 affaibli les opérateurs publics, comme Météo-France, l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Office national des forêts (ONF) et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en supprimant près de 15 % des effectifs. Il faut que cela cesse !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTematai Le Gayic :

...es suivantes, pour la Polynésie, les outre-mer et la France : création d'un revenu d'autonomie de 120 000 francs CFP – nous avons encore des francs – à destination des étudiants, baisse et gel du taux d'intérêt des prêts étudiants et élargissement des critères d'éligibilité des étudiants aux prêts garantis par l'État, augmentation de 50 % à 75 % de la prise en charge du billet d'avion au titre du dispositif Passeport mobilité à destination des familles éligibles et élargissement des critères de l'obtention de la prise en charge à 100 %, afin que plus de familles puissent en bénéficier ? Mauruuru e te aroha ia rahi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Gruet :

Une famille avec enfants, faisant un plein de 90 euros par semaine – voire deux, pour le couple –, ne s'en sort pas. Les conditions que vous proposez pour le futur chèque carburant inquiètent déjà dans nos territoires. Celles et ceux qui travaillent dur, qui font l'effort de se lever tous les matins, vont une nouvelle fois être exclus de ce dispositif.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En 2019, le Sénat a voté en faveur de la carte Vitale biométrique, mais vous avez ensuite rejeté ce dispositif à l'Assemblée nationale, au prétexte qu'une expérimentation était déjà menée dans quelques départements, laquelle porte d'ailleurs sur la carte Vitale dématérialisée et non sur la carte Vitale biométrique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad :

quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national ; c'est une décision courageuse et de bon sens. Envisagez-vous également de nouvelles mesures pour l'intégration dans notre modèle républicain ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur les dispositifs que vous prévoyez dans la loi de programmation pour renforcer les moyens de nos forces de l'ordre et continuer de protéger les Français ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

...nflationniste actuel, bien que conjoncturel, se superpose aux difficultés structurelles. La cocotte-minute sociale risque d'exploser. Les mesures proposées par le Gouvernent dans son projet de loi sur le pouvoir d'achat ne sont pas adaptées à nos spécificités : taux de chômage, taux de pauvreté, prix des carburants, prix des loyers…Tout est sans commune mesure, comparé à la France hexagonale. Les dispositifs proposés n'y répondent pas. En Corse, la réduction sur les carburants ne profite pas directement à la population. Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué, êtes-vous prêt à faire un geste exceptionnel et à adapter les mesures en faveur du pouvoir d'achat pour nos territoires ? À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. À La Réunion, j'ai proposé une TVA à taux zéro sur les pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi :

Ni dette ni impôt mais des dispositifs qui auront des effets rapides et positifs grâce au projet de loi sur le pouvoir d'achat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

... 4 mai, un plan d'urgence a été annoncé. À ce jour, les collectivités locales auxquelles la charge de l'enregistrement a été transférée font ce qu'elles peuvent pour remédier à l'engorgement en amont. Mais en aval, les délais demeurent. Monsieur le ministre, quelles mesures correctrices seront apportées ? Si des traitements en urgence sont prévus pour quelques cas particuliers, prévoyez-vous des dispositifs d'indemnisation pour ceux dont les billets et les séjours ne pourraient être remboursés ? Nous sommes dans le cadre juridique de plein contentieux, mais on en sait la lourdeur. Ne serait-il pas opportun de prévoir un processus d'indemnisation simplifié à la hauteur du préjudice matériel et humain subi ? C'est l'efficacité de l'action de l'État qui est en jeu.