Interventions sur "collectivité"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

... – nous sommes tous d'accord là-dessus – une évolution maîtrisée des dépenses, en prenant comme unique boussole l'assurance d'un meilleur service pour nos concitoyens et de meilleures conditions de travail pour les soignants. Je veux aussi dire un mot des finances locales. Le cadre organique, le dynamisme des bases fiscales et la gestion des élus locaux démontrent une bonne situation globale des collectivités…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

…– j'ai bien dit global, cher collègue ; toutefois, le développement tendanciel des dépenses de fonctionnement, s'agissant notamment de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement des collectivités, est un sujet préoccupant. Des efforts devront être faits en la matière, en lien, bien évidemment, avec les élus locaux. Par ailleurs, il semble pertinent d'envisager une nouvelle contractualisation avec les collectivités, en prenant soin de ne pas pénaliser les plus vertueuses, qui ont déjà fourni un effort important. C'est dans cet esprit exigeant mais responsable que les députés du groupe Dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Tout cela reste encore parcellaire. Une chose est sûre, la dotation globale de financement des collectivités territoriales devrait, elle, être touchée. Avec une baisse prévue de 0,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, vous allez mettre un peu plus à mal les services publics de proximité, qui garantissent un dernier lien avec certains de nos concitoyens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

La baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) de 11,2 milliards, opérée entre 2013 et 2017, a profondément fragilisé les collectivités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

...nt versées au débat sur la soutenabilité de la dette. Nul n'ignore qu'elles ont un effet multiplicateur sur le PIB. Le FMI estimait en 2017 que la valeur des multiplicateurs d'investissements se situe entre 1 et 2,8, en fonction des pays : ainsi, 1 euro dépensé en commande publique crée entre 1 et 2,8 euros d'activité économique après trois ans. Dans cet effort d'investissement nécessaire, État, collectivités et administrations de la sécurité sociale doivent prendre chacun leur part. Pourtant, en coupant toute marge de manœuvre budgétaire – comme vous vous apprêtez à le faire –, vous enterrez toute possibilité de faire face aux grands enjeux de notre époque. Bâtir le monde d'après, dans une perspective écologique, sociale et solidaire, impose de ne pas reproduire les erreurs de 2008 et de nous détour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comment allez-vous contenir cette dérive ? J'ai lu les quatre-vingt-cinq pages du programme et il m'a été impossible d'y trouver une réponse claire et précise. Quelle trajectoire proposez-vous pour le bloc des collectivités locales ? On parle d'une réduction des dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume, mais par rapport à quoi ? Le Président de la République évoquait dans son programme une contribution des collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards sur cinq ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Certaines associations d'élus évoquent maintenant un effort intenable de près de 15 milliards. Nous restons encore et toujours dans un brouillard financier sans trajectoire fiable. Monsieur le ministre, quels objectifs seront imposés aux collectivités locales ? Allons-nous revenir vers un système similaire aux contrats de Cahors ? Il semble que le Gouvernement lui-même soit divisé. Tous les élus locaux qui nous écoutent attendent des réponses claires. Concernant les administrations de sécurité sociale, nous sommes toujours dans le flou. Vos projets de réforme ne sont pas définis ; et ne croyez pas qu'ils seront adoptés aussi aisément que sou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

...fres mais d'humains, nous avons l'impression à vous lire que la pauvreté n'existe pas, alors que les Français n'ont jamais été aussi nombreux à ne pas pouvoir boucler leurs fins de mois. Nous lisons aussi que le Ségur de la santé aurait en quelque sorte sauvé l'hôpital, alors que celui-ci demeure en pleine crise, et que les oubliés du Ségur sont nombreux. Nous avons également l'impression que nos collectivités locales vont bien, alors que de plus en plus de territoires sont en déshérence. Justement, cela a été dit, nos collectivités locales sont menacées par votre programme. Vous évoquez tout d'abord la suppression de la CVAE dès 2023. Une nouvelle compensation, par la TVA, sera-t-elle prévue pour les départements et pour le bloc communal ? On ne le sait pas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

En outre, vous indiquez que les collectivités seront « de nouveau associées à l'effort de modération de la dépense publique ». Vous annoncez une concertation, mais même avec cela, pourquoi ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Pourquoi l'État a-t-il baissé pendant des années ces dotations alors qu'elles n'étaient qu'une juste mais partielle compensation des transferts de compétences ? Il a ensuite largement ponctionné à divers titres les finances des collectivités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

...ain nombre aux contrats dits de Cahors, faisant fi du principe d'autonomie budgétaire. Et aujourd'hui, vous les contraignez encore ? Vous évoquez une réduction obligée des dépenses de fonctionnement de 0,5 %, complètement irréaliste en période de hausse du point d'indice, des coûts de l'énergie et des matières premières – et ce alors même que le déficit public est celui de l'État et non celui des collectivités territoriales, et qu'elles tirent l'investissement public du pays. Que l'État s'applique d'abord les règles des collectivités locales – en s'interdisant, par exemple, le déficit de fonctionnement –, et nous pourrons ensuite en reparler. Si le redressement des finances publiques est nécessaire pour nous donner les moyens d'agir, la voie que vous prenez n'est décidément pas la bonne. Pis, comme l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

... : elle va devenir le premier poste budgétaire d'un État exsangue, devant celui de l'éducation nationale ou celui de nos armées. Faute d'avoir anticipé la hausse des taux d'intérêt, la charge de la dette va augmenter drastiquement, de 17 milliards d'euros, à très court terme. Injuste enfin, car il prévoit de fortes contraintes sur le fonctionnement des communes et plus généralement de toutes les collectivités locales, quand les efforts que nous appelons courageusement de nos vœux sur la fraude sociale et sur certaines dépenses sociales sont oubliés. Votre approche inflationniste et clientéliste du RSA et de certains minima sociaux est en effet inquiétante, alors qu'il faudrait privilégier la récompense du travail et mettre en place une carte Vitale biométrique pour limiter drastiquement les malversat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Il est inquiétant de voir que le Président de la République souhaite créer d'énièmes structures parapubliques, plus technocratiques les unes que les autres – à l'image du conseil de la refondation – plutôt que de travailler à débureaucratiser nos services publics, où il y a de plus en plus d'agents, mais qui sont de moins en moins au contact du public. Concernant les collectivités locales, votre stratégie – déjà évoquée par le précédent orateur – aggravera les fractures territoriales, alors que, à la différence de l'État, qui vit largement à crédit, elles n'ont pas le droit de présenter des budgets déficitaires, qu'elles représentent 70 % de l'investissement public…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

quitte à brader notre sécurité budgétaire, et que c'est aux collectivités locales et aux administrations de sécurité sociale que vous demandez des efforts, comme l'illustre le tableau page 29 de votre document. Monsieur le ministre délégué, je suis très critique, et en colère aussi, parce que j'estime que les finances publiques constituent un sujet sérieux : lorsque la crise arrive, ce sont ceux qui ont le moins qui subissent le plus, et cela, je ne peux l'accepter. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

Je souhaite évoquer la situation des collectivités territoriales. Pièces maîtresses de l'organisation décentralisée du pays, elles sont, au même titre que l'État et les administrations de sécurité sociale, concernées au premier plan par le programme de stabilité 2022-2027 que vous nous présentez. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de l'animation de nos territoires : services publics de proximité, gestion de l'action sociale, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

De la même façon, l'État a apporté un soutien déterminant aux collectivités locales durant la crise sanitaire. Au total, pour les années 2020 et 2021, plus de 10 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement ont été octroyés, dont près de 5 milliards avaient déjà été décaissés à la fin de l'année 2021. Dispositifs de compensation des pertes de recettes, dotations exceptionnelles de soutien à l'investissement local, aides exceptionnelles pour faire face aux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

...sque nous avons l'un des taux d'inflation les plus faibles de l'Union européenne. Non seulement il ne manquera pas 1 euro, mais la dépense publique continuera de croître dans les cinq années à venir, notamment dans les administrations de sécurité sociale – M. le ministre délégué l'a rappelé –, afin de financer, entre autres, le plan d'urgence pour l'hôpital. Ce sera aussi le cas de l'État et des collectivités, qui ne connaîtront aucune baisse de leurs concours financiers, contrairement à ce que nous avons pu entendre. Je le répète, pas 1 euro ne manquera et ceux qui nous accusent de coupes budgétaires n'ont tout simplement pas lu le document dont nous débattons aujourd'hui.