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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Après l'article 3
Mots-clés
continuité
continuité territoriale
hexagone
outre-mer
taxe
ultramarin
Documents législatifs
Rapport N° 1292 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (65 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Serva,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
551 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
285 mots
)
Caroline Parmentier
(
285 mots
)
Benoit Mournet
(
275 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
206 mots
)
Max Mathiasin
(
180 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
177 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
111 mots
)
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