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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 8
Mots-clés
captation
captation d'images
douane
douanier
décret
réserve
Documents législatifs
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Antoine Léaument
(
599 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
451 mots
)
Alexis Jolly
(
293 mots
)
Kévin Mauvieux
(
289 mots
)
Véronique Louwagie
(
269 mots
)
Philippe Latombe
(
248 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
226 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
225 mots
)
René Pilato
(
171 mots
)
Perceval Gaillard
(
161 mots
)
Michel Castellani
(
141 mots
)
Charles de Courson
(
124 mots
)
Émilie Bonnivard
(
120 mots
)
Mickaël Bouloux
(
41 mots
)
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