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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Présentation

Mots-clés

aménagement artificialisation climat climat et résilience document documents d'urbanisme espace foncière garantie rurale hectare locaux logement rurale réduction région sol terre ZAN

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 958 (1 commentaire, 566 amendements)
  • Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
  • Proposition de loi N° 1511 de la Commission mixte paritaire (8 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00 (11 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques (1709 mots)
  • Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (556 mots)
  • Valérie Rabault, présidente (23 mots)
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