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Industrie verte
Après l'article 13
Mots-clés
acheteur
commande publique
critère
environnementale
émission
industriel
Documents législatifs
Rapport N° 1512 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (
1 commentaire
, 1725 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Potier
(
601 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
488 mots
)
Perceval Gaillard
(
447 mots
)
Eva Sas
(
399 mots
)
Gérard Leseul
(
353 mots
)
Aurélien Lopez-Liguori
(
287 mots
)
Anne-Laure Babault,
rapporteure de la commission spéciale
(
265 mots
)
Jean-François Coulomme
(
255 mots
)
Clémence Guetté
(
252 mots
)
Mathilde Hignet
(
244 mots
)
Sarah Legrain
(
232 mots
)
Caroline Fiat
(
227 mots
)
Cécile Rilhac
(
226 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
209 mots
)
Laurent Alexandre
(
202 mots
)
Bruno Millienne,
président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(
198 mots
)
Olivier Marleix
(
119 mots
)
Benjamin Saint-Huile
(
88 mots
)
Patrick Hetzel
(
54 mots
)
Philippe Naillet
(
45 mots
)
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