Industrie verte
(Après l'article 13)

Comme les précédents, il vise à élargir l'obligation de produire un bilan d'émissions de gaz à effet de serre de scope 3 aux entreprises de plus de 250 salariés ainsi qu'à généraliser l'obligation d'un bilan simplifié aux entreprises de 50 à 250 salariés.