Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
- Présentation la parole est à m. le ministre délégué chargé des transports.
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Après l'article unique
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (3657 mots)
- Bertrand Petit (2478 mots)
- Lisa Belluco (1709 mots)
- Thomas Portes (1583 mots)
- Nicolas Ray (1203 mots)
- Laurent Esquenet-Goxes (1071 mots)
- Pierre Meurin (943 mots)
- Christophe Barthès (760 mots)
- Clémence Guetté (738 mots)
- Vincent Thiébaut (732 mots)
- David Taupiac (671 mots)
- Hubert Wulfranc (631 mots)
- Frédéric Falcon (623 mots)
- Charlotte Goetschy-Bolognese (539 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (479 mots)
- Ségolène Amiot (349 mots)
- Sylvain Carrière (342 mots)
- Rachel Keke (260 mots)
- Aurélien Saintoul (258 mots)
- Philippe Ballard (248 mots)
- Anthony Brosse (237 mots)
- Bruno Millienne (235 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (235 mots)
- Émilie Bonnivard (196 mots)
- Damien Maudet (196 mots)
- Frédéric Boccaletti (105 mots)
