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Charge fiscale de la pension alimentaire
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 209 (6 amendements)
Proposition de loi N° 277 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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