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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée

Présentation

Mots-clés

accueil mer migrant méditerranée ONG passeur sauvetage

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes
  • Rapport N° 1093 en application de l'article 151-5 du règlement (28 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00 (24 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre-Henri Dumont, rapporteur de la commission des affaires européennes (1010 mots)
  • Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (962 mots)
  • Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes (923 mots)
  • Caroline Fiat, présidente (29 mots)
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