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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Après l'article 1er
Mots-clés
asile
immigration
migratoire
quota
séjour
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle (211 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Marleix
(
299 mots
)
Philippe Lottiaux
(
223 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
188 mots
)
Éric Ciotti,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
147 mots
)
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