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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Lutte contre les dérives sectaires

Présentation

Mots-clés

contre les dérives dérive dérives sectaires miviludes phénomène sectaire

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2014 (127 amendements)
  • Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
  • Projet de loi N° 2308 (64 amendements)
  • Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)
  • Projet de loi N° 2429

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00 (10 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00 (8 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3769 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge, présidente (65 mots)
  • Sébastien Chenu, président (28 mots)
  • Caroline Fiat, présidente (28 mots)
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