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Transformation des bureaux en logements
Après l'article 3
Mots-clés
bureaux
bureaux en logements
construire
logement
SRU
taxe
taxe d'aménagement
transformation
transformation de bureaux
vacant
Documents législatifs
Rapport N° 2111 (71 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
531 mots
)
Romain Daubié,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
304 mots
)
Catherine Couturier
(
232 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
173 mots
)
Mickaël Cosson
(
106 mots
)
René Pilato
(
92 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
50 mots
)
Arnaud Le Gall
(
25 mots
)
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